; - les observations de Me Metais-Mouries représentant la commune d’Erquy, qui conclut aux mêmes fins que dans les écritures en développant les mêmes moyens ; - et les observations de Me Le Derf-Daniel

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la commune de Dinard, représentée par Me Anne Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

A... et le second, Daniel Germain, étant un assesseur extérieur désigné par une ordonnance de la présidente du tribunal de grande instance d’Evreux le 9 avril 2019.

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, qui a reçu, par arrêté du 2 mars 2022 de la préfète des Landes, délégation de signature à l'effet de signer " tous arrêtés ", relevant des attributions

Par des mémoires, enregistrés les 16 mars et 16 mai 2023, la SCCV Le Clos Royal, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que le versement d'une somme de 3 000

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, la SCCV Le Clos Royal, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros soit

rapide à Nantes, contrat qui n'est pas allé au-delà de la période d'essai du fait de l'employeur, s'est inscrit au titre de l'année 2020-2021 en première année de " CAP cuisinier " au lycée hôtelier Daniel

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2023 et le 31 janvier 2024, la commune de Noyal-sur-Vilaine, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut au rejet de la requête

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 janvier et 5 mai 2021, la commune de Miniac-Morvan, représentée par Me Le Derf-Daniel du cabinet d'avocats ARES, conclut au rejet de la requête et à qu'une

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre 2023 et 7 mars 2024, la commune de Noyal-sur-Vilaine, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut au rejet de la requête et à

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

arrêté n°2024-01258 du 22 août 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de police de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Jean Daniel

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Z, expert. Fait à Dijon le 30 mars 2023. Le juge des référés, L.

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Le premier, émis le 21 juin 2018 et dont Mme A... a accusé réception le 22 juin suivant, a été adressé au 138 boulevard Danielle Casanova à Saint-Denis, où elle réside.

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tzitziou, représentant la société Air Mediterranean, et de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.