Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, et un mémoire, enregistré le 14 octobre 2021, la société Natiocredimurs, représentée par Me Chatel et Me Barreau, demande au

D a indiqué qu'il souhaitait être représenté par Me Camille Delmotte, avocat au barreau de la Rochelle ou par Me Alexandre Ciaudo, avocat du barreau de Dijon ou, à défaut, par un avocat commis d'office

office de notaire et, le cas échéant, d'un contrôle de connaissances techniques : / () / 5° Les anciens avocats et anciens avocats défenseurs ayant été inscrits pendant deux ans au moins au tableau d'un barreau

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2312826 le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Inter-Barreaux Eos Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Alisa Chitoraga, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice

coopération judiciaire entre la France et le Cameroun ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il satisfait aux conditions d’aptitude fixées par le conseil national des barreaux

arrêté le périmètre de l'opération d'aménagement Bailleau-L'Evêque - le Bois Herbin, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bailleau-L'Evêque

Aux termes de l'article 4.2 du règlement particulier de police des ports de plaisance relevant de la compétence de la métropole d'Aix-Marseille-Provence : " () La location du bateau à quai sur le poste

d'urbanisme applicables à la parcelle peuvent justifier un refus ; - en tout état de cause, le candélabre d'éclairage public peut être déplacé de moins de deux mètres ; la circonstance que le futur bateau

soutiennent en premier lieu que la responsabilité sans faute de l'Etat et du GPMR est engagée en raison des " effets produits par le passage des navires en particulier des plus gros d'entre eux ", " bateaux

Sur l’intervention : L’ordre des avocats au barreau de Saint-Etienne justifie d’un intérêt suffisant au soutien des conclusions de la section française de l’Observatoire international des prisons.

les observations de Me Le Scolan, représentant la Section française de l'Observatoire international des prisons, l'association avocats pour la défense des droits des détenus, le conseil national des barreaux

D B, représentées par Me Barbeau, doivent être regardés comme demandant au tribunal de les relaxer des poursuites engagées à leur encontre par le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé

A se borne à indiquer que le jour de l'infraction en litige, plusieurs bateaux d'estivants ne respectaient pas les règles de la pèche en vigueur dans le bassin d'Arcachon, que le prix du carburant a augmenté

B A, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100

La requête de l'association " J'Aime Mareuil " porte sur un titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Mareuil-sur-Arnon en vue du recouvrement de frais afférents à la dégradation du bateau

dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; à défaut, l'établissement public VNF est autorisé à requérir le concours de la force publique en vue du déplacement du bateau

Aux termes de l'article R. 5333-9 du même code : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors

Aux termes de l'article R. 5333-9 du même code : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors

Par ailleurs, aux termes de l'article 35 du règlement du règlement particulier de police du port de Saint-Cast-le-Guildo en date du 17 août 2009, et relatif aux règles applicables aux bateaux des pêcheurs