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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2207702_20240610
10 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que sur la période de cinq ans précédant le dépôt, le 19 mai 2021, de sa demande de carte de résident, Mme B a d'abord travaillé comme lectrice de langue étrangère en espagnol
JU 9ème chambre
DTA_2302526_20230509
9 mai 2023
Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
2ème chambre
DTA_2100922_20221205
5 décembre 2022
En ce qui concerne, le comportement inapproprié du requérant à l'égard d'une infirmière du service, en ce qu'il lui aurait " léché l'oreille " sans son consentement, les témoignages des agents présents
DTA_1904598_20221104
4 novembre 2022
s'entendent de ceux qui apportent une collaboration intellectuelle permanente et directe à des publications ou à des émissions radiophoniques ou télévisuelles périodiques en vue de l'information des lecteurs
DTA_2206270_20221028
28 octobre 2022
Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2206153_20221021
21 octobre 2022
9ème chambre
DTA_2206833_20240425
25 avril 2024
Lecas La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2206842_20221121
21 novembre 2022
Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
6e Section - 1re Chambre
DTA_2104038_20230623
23 juin 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Leslie Thomas, secrétaire générale du CNC, qui bénéficiait d'une délégation de signature du président du CNC en vertu d'une décision du 7 octobre
DTA_2104096_20221114
14 novembre 2022
DTA_2400626_20240409
9 avril 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2400690_20240405
5 avril 2024
DTA_2401071_20240402
2 avril 2024
DTA_2401212_20240402
DTA_2401526_20240405
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2402855_20240620
20 juin 2024
DTA_2403012_20240617
17 juin 2024
DTA_2403025_20240617
DTA_2401961_20240517
17 mai 2024
DTA_2402406_20240523
23 mai 2024
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