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2 980 résultats pour « Chaperon-Lecler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2207702_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que sur la période de cinq ans précédant le dépôt, le 19 mai 2021, de sa demande de carte de résident, Mme B a d'abord travaillé comme lectrice de langue étrangère en espagnol

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2302526_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100922_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En ce qui concerne, le comportement inapproprié du requérant à l'égard d'une infirmière du service, en ce qu'il lui aurait " léché l'oreille " sans son consentement, les témoignages des agents présents

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904598_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

s'entendent de ceux qui apportent une collaboration intellectuelle permanente et directe à des publications ou à des émissions radiophoniques ou télévisuelles périodiques en vue de l'information des lecteurs

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206270_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206153_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206833_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Lecas La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206842_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2104038_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Leslie Thomas, secrétaire générale du CNC, qui bénéficiait d'une délégation de signature du président du CNC en vertu d'une décision du 7 octobre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104096_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400626_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400690_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401071_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401212_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401526_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402855_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403012_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403025_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401961_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402406_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

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