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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302523_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il précise faire l'objet de menace par les Talibans en raison de sa collaboration avec le gouvernement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506586_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; / 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515738_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; / 4° Pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502400_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La circonstance que la société Tempo Façade ait mis fin à sa collaboration avec GBA après l'enquête réalisée par le DREETS, le fait allégué qu'elle ait sollicité par la suite des autorisations de détachement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504759_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
personnes dont plusieurs centaines d'éléments radicaux, sans que soit annoncé, à la date de la décision contestée, de lieu de manifestation ni d'implantation précise et que le collectif " ZAD_A69 " en collaboration
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de la cheffe de service de Mme A..., que le sous-effectif en neuropédiatres était connu depuis plusieurs années et que le CHU de Nantes tentait de trouver des solutions, notamment à travers une collaboration
Source officielle12eme chambre
DTA_2111992_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
telles que le soutien de l'assistante administrative susmentionnée, ainsi que celui d'une autre assistante administrative du service, la simplification de la procédure de conventionnement élaborée en collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200281_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
règles d'hygiène à respecter, le constat de l'insuffisance de ses connaissances en matière de diététique infantile, de ses difficultés de communication avec les parents ainsi que son absence de collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2200962_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ces données sont corroborées par les pièces versées au dossier, notamment l'étude précitée d'octobre 2021, réalisée en collaboration avec l'université de Pau et des Pays de l'Adour, dans le cadre d'un
Source officielleChambre 1
DTA_2100045_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
concours agricoles, l'élection de Miss Auvergne, l'évènement Rétro Bourse, le festival du disque et un championnat de tir ont, soit été organisés par l'association Monev sous sa responsabilité ou en collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2101713_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
tenir une comptabilité analytique et qu'il ne l'a pas fait ; - l'opposition à contrôle fiscal a été établie à la lumière de la chronologie de la procédure de contrôle qui démontre le manque de collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2021009_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
L'objectif était ensuite d'étendre cette réflexion sur la notion de flux à la collaboration entre plusieurs entreprises.
Source officielle3ème chambre
DTA_2022722_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
L'objectif était ensuite d'étendre cette réflexion sur la notion de flux à la collaboration entre plusieurs entreprises.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007554_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C a signé avec la société Techniques Topo un contrat de collaboration libérale pour une durée de deux ans, reconductible tacitement, qui stipule notamment qu'il peut exercer en toute indépendance son activité
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900226_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En outre, selon cet article, le contrat de partenariat décrit les principes de la collaboration entre le demandeur et le partenaire, en faisant référence au dispositif des certificats d'économies d'énergie
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902267_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Enfin, si une technicienne de l'université apportant son concours au requérant pour la réalisation d'un projet a dû cesser sa collaboration avec lui en raison de son temps partiel et d'autres priorités
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202582_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
’urbanisme : « Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de : (…) 2° La commune lorsqu'elle n'est pas membre d'un tel établissement public, le cas échéant en collaboration
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202584_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
’urbanisme : « Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de : (…) 2° La commune lorsqu'elle n'est pas membre d'un tel établissement public, le cas échéant en collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2202001_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D'autre part, si le défaut de collaboration du contribuable lors du contrôle, qui est postérieur à la déclaration ou, s'agissant de l'année 2016, à la date théorique de déclaration, ne peut utilement être
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202254_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'une situation urgente mettant en péril la sécurité des élèves de [son] école, particulièrement des futurs élèves de petite section, afin qu'une solution puisse être rapidement mise en œuvre en collaboration
Source officiellePage 63 sur 74