Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juin 2021, le 4 septembre 2021 et le 18 octobre 2021, M. A conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, la préfète d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête de M. A n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 8 février 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, la société B et Mme A

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2023, la commune de Saint-Hippolyte-le-Graveyron, représentée par Me Légier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré et des pièces complémentaires enregistrés les 8 mars et 30 mars 2021, le préfet de la Charente-Maritime demande au tribunal d'annuler le permis de construire

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une somme de 750 euros en application des

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, M. B A présente ses excuses pour les actes commis et démontre avoir réparé en partie les dommages causés.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juillet 2024, le préfet de Vaucluse demande à la juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui n’a pas produit d’observations en défense. Par une ordonnance du 30 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mai 2025.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 juin et 11 septembre 2025, le préfet d’Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé par le requérant n’est pas fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête.

A, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la commune de Cranves-Sales, représentée par Me Duraz, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; à titre subsidiaire de faire

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2025, la commune de Sainte-Eulalie, représentée par Me Descriaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de des requérants une

Par un mémoire en défense enregistré le 26 décembre 2023, la commune de Rosenau, représentée par Me Maamouri, conclut au rejet du déféré.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la commune d'Aghione, représentée par Me Maurel, conclut au rejet du déféré et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros au