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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202584_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ce " carport " d'une surface d'un peu moins de 60 m², doit occuper la totalité de la longueur de la limite ouest de son terrain d'assiette, soit 23 mètres, et avoir une hauteur comprise entre 2,23 mètres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109623_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Celle-ci, en forme de T, ne dessert que quatre habitations individuelles dans sa branche d'une largeur de plus de trois mètres et d'une quarantaine de mètres de longueur desservant la parcelle à lotir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110325_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
des photographies aériennes de Géoportail, site officiel accessible tant au juge qu'aux parties, qu'au droit de l'accès au projet la traverse du Maroc présente une largeur d'environ 9 mètres sur une longueur
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2107658_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
, Mme B soutient qu'elle a subi dans l'enfance une épiphysiodèse de l'humérus proximal, puis une acromioplastie chirurgicale et enfin une chirurgie d'allongement afin de compenser une inégalité de longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106867_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ces bâtiments commerciaux situés à l'Est des bâtiments d'habitation en litige présentent, comme eux, une façade qui se développe en longueur le long de la voie publique et qui est surmontée de deux toitures
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106432_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - la voie d'accès de la parcelle est suffisamment large, de plus de 5 mètres quasiment sur toute sa longueur, et ne dessert qu'un
Source officielle2ème chambre
DTA_2106446_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
. / () / Le retrait* est au moins égal à : - la hauteur de façade* moins 4 mètres (R = Hf-4 m), avec un minimum de 4 mètres, pour les constructions ayant une longueur de façade* supérieure à 15 mètres
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102878_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
travaux, au cours de l'année 2018, que sur une partie du chemin C, qui est une voie de passage, au sens des dispositions précitées de l'article L. 161-2 du code rural et de la pêche maritime, d'une longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206027_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Or, en limitant la longueur de cette impasse qui, désormais réduite à une ligne droite, reste accessible au public, la commune a procédé à la modification du tracé de la voie en cause au sens et pour l'application
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2206240_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 8 mars 2023, Pôle Emploi, représenté par Me Lonqueue, conclut à l'irrecevabilité de la requête dès lors qu'elle est dirigée contre une
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2206242_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Nexity a installé une base de vie du 74 au 76 boulevard Barbès, Paris (18ème) pour la réalisation de travaux immobiliers au 76 boulevard Barbès, sur une emprise de 4,50 mètres de large, 18 mètres de longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206317_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
la maire de la commune de Colomiers (Haute-Garonne) ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée par Mme B... en vue de l’édification d’une clôture d’une hauteur de 1,50 mètres et d’une longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206328_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
comprennent des combles perdus non chauffés qui en accroissent la hauteur et où, d’autre part, implantées dans le prolongement l’une de l’autre, elles forment un ensemble immobilier qui s’étire en longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103378_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
configuration des lieux, pour permettre à l'enseigne de restauration qui la jouxte côté ouest, " Le Chanazien ", de bénéficier également d'un emplacement sur le domaine public, correspondant à la longueur
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2102391_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le 21 août 2019, il a été constaté, au point kilométrique 167,500 de la rivière Seine sur le territoire de la commune des Trois Lacs (Eure) la présence de dépôts de gravats de déblaiement sur une longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104111_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de remblais récents visibles depuis la route d'Avignon, stabilisés et formant deux grandes plateformes l'une à 1,50 mètres de hauteur, l'autre à 3 mètres sur une largeur totale de 37 mètres et une longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2000955_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
propriété, lequel s'avère manifestement insuffisant ; l'expert désigné par le tribunal a estimé que pour faire cesser les désordres, il y avait lieu de prolonger les bordures devant ses parcelles sur une longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000997_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pièces du dossier que la voie privée desservant le terrain d'assiette du projet présente une largeur comprise entre 4,15 mètres et 7,20 mètres et comporte au niveau le plus réduit un tronçon d'une longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101837_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Pour application du 6° du II de l'article 262 du code général des impôts et aux seules fins de cette réglementation, la petite pêche côtière s'entend de la pêche pratiquée au moyen de bateaux dont la longueur
Source officielleChambre 1
DTA_2101864_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
de logements construits ne peut constituer un motif architectural autorisant un dépassement de hauteur, il ressort toutefois des pièces du dossier que la rue du 11 novembre est constituée dans sa longueur
Source officiellePage 63 sur 180