public maritime.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Martinique. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Martinique et à M. A B.

public maritime.

public maritime.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Martinique. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Martinique et à M. A B.

public maritime.

public maritime.

Saint-Martin-la-Plaine une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête dirigés contre la décision du 3 juillet 2024, par laquelle le préfet de la Martinique a désigné Haïti

2300770, et un mémoire enregistré le 30 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de la Martinique

Par suite, le moyen tiré de la motivation insuffisante de cet arrêté doit être écarté en toutes ses branches.

En toute hypothèse, s'il résulte de l'instruction que le revenu foncier net taxé par l'administration s'élève à 74 248 euros, Mme Martin fait valoir, dans son mémoire en réplique enregistré le 18 octobre

A C conclut au rejet du déféré du préfet de la Martinique.

Copie en sera adressée à la direction régionale des finances publiques de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 17 décembre 2025. Le président, J-M.

pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui délivrer une carte de séjour.

A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel la rectrice de l'académie de Martinique l'a affecté dans l'intérêt du service au collège Auguste François

Copie en sera adressée au représentant de l'Etat à Saint Martin. Fait à Basse Terre, le 27 octobre 2023. Le juge des référés, Signé : N.

Le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Saint-Martin-du-Tertre, conclut au rejet de la requête.

de la Martinique du 24 novembre 2022.