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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2223197_20240411
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, le CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.
8e Section - MESD
DTA_2224993_20221206
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2227027_20230102
2 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2300785_20230720
20 juillet 2023
Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Variengien, substituant Me Moreau, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2103982_20240212
12 février 2024
A B, représenté par Me Moreau de la SCP Saïdji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire de Perros-Guirec a accordé un permis de construire à M. et Mme
3ème Chambre
DTA_2104919_20230524
24 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2022 et 1er juin 2022, le centre communal d'action sociale de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
CHAMBRE 1
DTA_2303074_20260312
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : Le 21 mai 2023, Mme A... qui se promenait sur la plage de l’Uhabia située sur la commune de Bidart, a glissé en enjambant un morceau de bois et s’est fracturée le coude en
3e Section - 3e Chambre
DTA_2302208_20240206
6 février 2024
A, et notamment des morceaux de viandes retrouvés sur des plateaux dans la chambre froide sans emballage ni étiquetage.
DTA_2007497_20220726
26 juillet 2022
Chutes de grands morceaux de plâtre. / Effondrement partiel des cheminées () ". 4.
DTA_1905609_20230117
17 janvier 2023
pénitentiaire du 24 novembre 2009 ; - les sanctions litigieuses sont entachées d'erreur de fait, dès lors qu'il n'est pas établi, en l'absence de test, que les " substances brunâtres " et les " morceaux
3e Section - 2e Chambre
DTA_2421242_20260219
19 février 2026
Il ressort également de l’instruction, notamment de la photographie du passeport produite en défense, que cette altération présentait un caractère manifeste, dès lors en particulier qu’un morceau de la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308720_20230705
5 juillet 2023
qu'il risque de perdre son emploi et qu'étant également musicien, il n'est pas en mesure de se rendre à un concert prévu le 5 juillet 2023 à Tunis et au festival de jazz prévu le 9 juillet 2023 à Montreux
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503495_20250623
23 juin 2025
Elle soutient qu'elle a été contrainte de quitter le territoire français le 5 septembre 2024 pour aller rejoindre le père de son enfant à Montréal ; à la suite de son accouchement le 14 janvier 2025, elle
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303052_20231107
7 novembre 2023
de plusieurs enfants âgés de 7 à 22 ans ; que les plus jeunes d'entre eux sont scolarisés ; qu'ils sont sans solution d'hébergement et n'ont nulle part où aller ; que le logement proposé, situé à Montceau-les-Mines
7ème chambre
DTA_2307164_20241121
21 novembre 2024
depuis le 1er juillet 2020, justifie percevoir une pension de retraite et être engagée en tant que bénévole au sein de la Croix-Rouge française et auprès du centre social " Maison des familles " à Montereau
4e Section - 2e Chambre
DTA_2206968_20230612
12 juin 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Mme B représentant la ville de Paris et de Me Morisseau
3ème chambre
DTA_1902865_20221020
20 octobre 2022
Par arrêté du 15 septembre 2015, le maire de la commune de Montereau-sur-le-Jard a délivré à la SCI Villaroche 77 un permis de construire un ensemble aéronautique comprenant un hangar pour le garage des
1ère chambre
DTA_2101785_20231012
12 octobre 2023
ministère de la transition écologique et solidaire pour une durée d'un an à compter du 19 août 2019 après validation d'un stage probatoire de deux mois du 19 juin au 18 août 2019 à l'aérodrome de Montereau-sur-le-Jard
JU 1ère chambre
DTA_2308733_20240516
16 mai 2024
A a déclaré quitter la commune de Montréal (Canada) le 9 novembre 2020, pour venir étudier dans la commune française de Lyon.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2423187_20250204
4 février 2025
Mme A, ressortissante canadienne née le 19 avril 1992 à Montréal et entrée en France le 21 août 2022 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " passeport talent artiste ", a sollicité le
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