Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Yvernes, représentant la société GCBC et la SCP Olivier Zanni, de Me Lebel, représentant la SEM Territoria et de Me Dallois, représentant la société

Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Gabon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État à lui verser

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre et 12 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Olivier Giraudo : * doit être regardée comme demandant au tribunal

La présidente du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

C A, représenté par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Olivier Nizet, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Ollivaux, première conseillère, Mme Arniaud, première conseillère, Assistées de M.

C B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " L'Olivier " immatriculé " TO 1456 ", sur le domaine public fluvial du canal du midi, au point kilométrique 12+790, ainsi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 août 2021 et le 23 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 aout 2020 par lequel la présidente de Nantes Métropole a déclaré l'immeuble sis 19 rue Alexandre Olivier à Couëron en état de péril non imminent et

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 décembre 2020, 18 octobre 2021 et 8 février 2022, Mme B A, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricard, représentant la commune de Lavau. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Boia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions d'annulation : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021 et des mémoires du 20 octobre 2022 et 9 septembre 2025, la société ND Promotion, représentée par Me Olivier, demande au tribunal

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Ollivaux, première conseillère, Mme Arniaud, première conseillère, Assistées de M.

Dans ces conditions, et alors qu'il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige est située en quasi-limite communale avec Peymeinade, n'est pas bâtie, comporte des oliviers et se rattache à