rendez-vous de carrière ; elle a reçu un avis " très satisfaisant " et les agents qui ont reçu un avis " excellent " essentiellement parce qu'ils ont bénéficié d'un rendez-vous de carrière seront promus avant

à un calcul provisoire d'un montant payable sous forme d'avance dans les conditions prévues à l'article 24 ou à l'article 32 bis.

d'administration de la fonction publique, la Polynésie française a irrégulièrement déterminé le montant de sa rémunération ; elle ne pouvait pas plus se fonder sur le traitement indiciaire qu'elle percevait avant

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 25 avril 2023, le tribunal administratif, avant de statuer sur les conclusions de la requête présentée par M. B E, Mme F E et M.

Or, si les fonctionnaires ont vocation, lorsque leur avancement est opéré au choix, à figurer sur le tableau d'avancement dès lors qu'ils réunissent les conditions requises, ils ne bénéficient d'aucun

A l’issue du contrôle, le service a requalifié les prêts et avances de trésorerie consentis par la SARL L’Auberge des musées au profit de la SC L’Origine en revenus distribués au profit des époux C...

Sur l'avance des frais et honoraires d'expertise : 4 .

C... ayant bénéficié, postérieurement au 11 avril 2012, d’avancements d’échelon dans son grade de lieutenant de vaisseau, puis d’un avancement au grade de capitaine de corvette le 1er décembre 2012, il

Le fonctionnaire qui, entré dans un nouveau corps à l'issue de sa réussite à un concours, y est nommé comme stagiaire, est détaché durant son stage et avant d'être titularisé, en position de détachement

gracieux ; 2°) d’enjoindre au CNRS de l’affecter sur le poste de gestionnaire administrative à l’institut de recherche sur les composants logiciels et matériels pour l’information et la communication avancée

dispositions transitoires de reclassement fixées par le décret du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, combinées au règlement d'avancement

normalement due sur la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2016, avec pour conséquence le rétablissement de sa situation jusqu’à la date du jugement, y compris ses droits à la retraite et à l’avancement

normalement due sur la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2023, avec pour conséquence le rétablissement de sa situation jusqu’à la date du jugement, y compris ses droits à la retraite et à l’avancement

décision va également préjudicier à celle de leur enfant qui se trouve dans une situation particulière en raison de sa situation de gémellité et qui bénéficie d'ores et déjà d'un niveau d'instruction avancé

qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance

Il résulte de l'instruction que Mme B ne justifie d'aucune demande préalable dont elle aurait saisi l'administration, avant ou depuis l'introduction de sa requête.

examen de la situation du requérant avant de prendre la mesure d'éloignement en litige. 6.

traitement médicamenteux associant un neuroleptique, un benzodiazépine et de l'Artane, visant à limiter les effets secondaires du neuroleptique, ce dernier médicament ayant été augmenté quelques mois avant

raison de l'illégalité de la mutation et des agissements relatifs à sa mise en œuvre ; 4°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération de la rétablir dans ses fonctions de responsabilité avant

Sur la demande des requérants et du CHR d'Orléans tendant à ce que l'expert établisse une note de synthèse ou un pré-rapport avant le dépôt de son rapport : 4.