A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté " 1F " du 23 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines a suspendu la validité de son permis de conduire pour

B le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu'il avait perdu le droit de conduire. M.

B A, domicilié à Boulogne-sur-Mer, a réussi le 11 mai 2022 l'épreuve générale théorique du permis de conduire. Le 24 mars 2023, il a validé son certificat d'examen pratique de conduire.

Mme C a réussi l'épreuve théorique du permis de conduire une première fois le 26 mars 2022, puis une seconde fois le 2 avril 2022.

D'une part, il ressort des mentions du relevé d'information intégral du permis de conduire de M.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Eure a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de neuf mois.

Aux termes de l'article R. 224-6 du code de la route : " I. - Dans les cas prévus aux articles L. 224-2 et L. 224-7, le préfet peut restreindre le droit de conduire d'un conducteur ayant commis l'une des

A... a passé l’épreuve théorique générale du permis de conduire, à l’issue de laquelle il a été admis, le 20 juin 2022.

A... a réussi l’épreuve théorique générale du permis de conduire le 17 août 2022.

Aux termes des dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : « I.

prononce l'invalidation de ce permis de conduire a également été retirée.

la conduite d'un véhicule pour pouvoir se déplacer.

521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision du 3 décembre 2025 référencée « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la nullité de son permis de conduire

Toutefois, les conditions de la notification au conducteur des retraits de points de son permis de conduire, prévue par les dispositions précitées, ne conditionnent pas la régularité de la procédure suivie

le procès-verbal qui a motivé la suspension de son permis de conduire.

ou l'interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n'en est pas titulaire.

A est, suite à l'enregistrement de ce stage, redevenu positif, et la décision " 48 SI " prononçant l'invalidation de ce permis de conduire a été retirée. Le permis de conduire de M.

A à la suite des infractions au code de la route commises les 18 juillet 2018 et 17 novembre 2019 et lui a enjoint de restituer son titre de conduite. M.

Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.

La suspension d'un permis de conduire est une mesure de police qui doit être motivée en application de l'article L. 211-2. 5.