Par un courrier du 24 février 2025, le tribunal a invité Mme C à justifier dans un délai de quinze jours d'un pouvoir spécial l'autorisant à représenter M.

La société AA-AmiantEnvironnement demande au tribunal d'annuler cette décision et de ramener le montant de la contribution spéciale mise à sa charge à la somme de 7 520 euros.

Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

La société Kamboh demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, la société par action simplifiées (SAS) Omer Université de la coiffure, représentée par Me Durimel, demande au tribunal :

- à supposer même que le régime des autorisations spéciales d'absence soit soumis au principe de parité, le nombre des autorisations spéciales d'absence légalement admis pour la fonction publique de l'Etat

Elle demande à titre subsidiaire que le montant de la contribution spéciale soit ramené à la somme de 7 300 euros pour les deux salariés. Sur la jonction : 2.

Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Ainsi, le préjudice subi présente un caractère grave et spécial.

Ainsi, le préjudice subi présente un caractère grave et spécial.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars 2022, le 4 août 2024 et le 30 août 2024, Mme A C, représentée par Me Angot, demande au tribunal dans le dernier état

La requête a été communiquée le 22 mars 2022 à la direction spécialisée des finances publiques pour l'AP-HP qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée le 8 février 2022 à la direction spécialisée des finances publiques pour l'AP-HP qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Il demande au tribunal d'annuler les décisions du 14 août 2024 par lesquelles la préfète du Val­de­Marne a rejeté sa demande, et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

« performance sportive » mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » a rejeté la demande de validation des acquis de l’expérience de M.

Par un arrêté du 20 janvier 2026, dont il est demandé la suspension, la ministre de la santé lui a retiré l’autorisation d’exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition

Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Par une décision du 5 avril 2022 dont la société KM Service demande l'annulation, le directeur général de l'OFII a mis à sa charge la contribution spéciale mentionnée à l'article L. 8253-1 du code du travail

La société BH Espaces Verts demande au tribunal d'annuler cette nouvelle décision. Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.