il est destiné, sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels.

Cette augmentation, qui porte le prix pour l'année 2013 des licences " anguille " et " carrelet " à 26 euros, celui des licences " petite pêche bateau " à 47 euros et celui des licences " filet dérivant

La décision de licenciement est prise après avis de la commission administrative paritaire prévue à l'article 29 du présent décret, sauf dans le cas où l'aptitude professionnelle doit être appréciée par

Par un arrêté du 26 décembre 2024, dont Mme C... demande l’annulation, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a prononcé son licenciement en fin de stage.

Il y a donc lieu de regarder le licenciement de M.

Il y a donc lieu de regarder le licenciement de M.

qui lui a été accordée est erroné et elle doit bénéficier d’une indemnité de licenciement de 8 591,91 euros en vertu de son contrat en qualité d’agent technique territorial et d’une indemnité de licenciement

Par une décision du 11 janvier 2024, la directrice générale du CROUS Grenoble Alpes a placé M. B en congé sans traitement à compter du 15 septembre 2023.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'à partir du 19 octobre 2022, à défaut de présentation d'un récépissé de sa demande, elle sera licenciée sans pouvoir faire valoir

Il soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'incompétence ; - contrairement à ce que la préfète a estimé, le diplôme qu'il a obtenu lui ouvre droit au bénéfice du titre de séjour prévu

Par une décision du 6 mai 2019, l'inspectrice du travail a autorisé le licenciement de M. B. Il a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique le 10 mai 2019.

un contrat à durée indéterminée et qu’il a toujours exercé ses fonctions avec probité et dans le strict respect des obligations incombant à ses fonctions, et d’autre part, que la décision attaquée le place

lien entre la mesure de licenciement envisagée et ses mandats syndicaux.

sociaux, durant la totalité de ses études supérieures entreprises conformément aux dispositions de l'annexe 1. () La bourse est accordée, pour une année universitaire déterminée, selon les modalités prévues

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la procédure consultative prévue en cas de licenciement pour inaptitude a été méconnue ; - la décision attaquée

En quatrième lieu, aux termes de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence : " () Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences mises en place

Le licenciement pour un des motifs prévus aux 1° à 4° de l'article 45-3 ne peut être prononcé que lorsque le reclassement de l'agent, dans un autre emploi que la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 autorise

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de licenciement: 16.

à l'article 46, l'agent est placé en congé sans rémunération, à l'issue de ce délai, pour une durée maximale de trois mois dans l'attente d'un reclassement dans les conditions prévues au a) (…) » Le

Elle peut être prévue au sein des parcours de licence ou constituer une modalité pédagogique particulière du parcours personnalisé de l'étudiant. / Elle peut prendre des formes variées.