Des pièces produites A le préfet de la Seine-Saint-Denis ont été enregistrées le 7 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la requête enregistrée le 9 mars 2026, sous les n°2600819 par laquelle la requérante demande au tribunal d’annuler la décision dont la suspension est demandée ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision du président du tribunal désignant Mme C... comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la requête n° 2504522 par laquelle la société requérante demande l'annulation de la décision contestée ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2010-982 du 26 août 2010 ; - l'arrêté du 22 février 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code générale des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé, le 25 mai 2024, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.