CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106944_20231130
30 novembre 2023
A B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer l'annulation de la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le président de la commission pluridisciplinaire unique a rejeté sa demande
3ème Chambre
DTA_2104796_20230921
21 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, rapporteure, - les conclusions de M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2011967_20221004
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2001388_20221206
6 décembre 2022
A soutient, à l'appui de sa requête, que le balcon projeté surplombe uniquement sa parcelle cadastrée G n° 261.
8ème Chambre
DTA_2103241_20260428
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Argentin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique.
2ème chambre
DTA_2307964_20250623
23 juin 2025
B tend uniquement à la remise en cause du bien-fondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi par la mise en demeure en litige.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405940_20241125
25 novembre 2024
n° 2300553 du 10 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a ordonné à l'association des crèches de Marssac et Terssac de transmettre au syndicat intercommunal à vocation unique
Juge social
DTA_2403925_20260319
19 mars 2026
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407926_20250109
9 janvier 2025
Après la présentation du rapport, ont été entendues au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025 à 15h00 : - les observations de Me Czamanski, représentant la société Amb Aquitaine Maison Bois,
Magistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13
DTA_2300586_20260324
24 mars 2026
Cet état de fait est confirmé par la photographie de la vidéosurveillance, sur laquelle n’apparait pas un unique feu orange.
4ème chambre
DTA_2300124_20230309
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. T, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2208827_20250527
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, conseillère ; - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2103481_20240130
30 janvier 2024
F est le dirigeant et l'unique associé de la société à responsabilité limité de droit portugais Etpe Construcoes Lda, que le domicile fiscal de M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2016991_20220915
15 septembre 2022
UG.4.2 - Energie : Lorsqu'il existe des périmètres prioritaires de raccordement à des réseaux de distribution de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment, local
1ère Chambre
DTA_2101427_20240507
7 mai 2024
Il résulte de ces dispositions que peuvent seuls être regardés comme étant soumis à l'obligation de raccordement, les immeubles dont, compte tenu de leur implantation par rapport au réseau public des égouts
6ème Chambre
DTA_2104464_20221021
21 octobre 2022
Mony, rapporteur public, - les observations de Me Reilles, substituant Me Magrini, représentant M.
7ème chambre
DTA_2306321_20260107
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Prissette, les conclusions de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209983_20221108
8 novembre 2022
d'appréciation dès lors qu'une mise en cause pour un fait de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance ne constitue pas un agissement contraire à la probité ; de plus, ce fait unique
DTA_2201983_20240212
12 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2406426_20260421
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Page 63 sur 2773