hebdomadaires est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des stipulations de l'article 7.2 de la convention collective des entreprises de propreté ; - elle justifie qu'elle était affectée à temps

Mme B a présenté une demande d'autorisation de travail pour un poste d'assistante ménagère au sein de la société SENET AIX dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel.

Mme B a présenté une demande d'autorisation de travail pour un poste d'assistante ménagère au sein de la société SENET AIX dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel.

A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce que depuis août 2019 l'intéressé exerce une activité professionnelle à temps plein parallèlement à ses études en dépassant

partiel, ces éléments ne permettent pas de démontrer une insertion professionnelle particulière et notable de l'intéressée en France.

A a présenté une promesse d'embauche émanant de son employeur, auprès duquel il exerçait des fonctions d'agent d'entretien à temps partiel depuis juillet 2020.

se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" d'une durée maximale d'un an. () ".

principal, une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " l'autorisant à travailler ou, à titre subsidiaire, tout titre de séjour lui permettant d'exercer une activité professionnelle salariée

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d'un indu d'une prestation ou d'une allocation versée au titre

Après étude de son dossier, un nouveau calcul de ses droits à l'allocation logement a été effectué, d'abord à compter du mois d'octobre 2020, puis, dans un deuxième temps, dans la limite de la prescription

A... soutient que : - la CAF de Paris a manqué à son obligation de diligence dans la gestion de sa situation ; - il a prévenu l’administration en temps utile, en 2023, de la fin éventuelle de ses droits

combinées des articles L. 841-1, L. 843-1, L. 845-2 et L. 845-3 du code de la sécurité sociale, la prime d’activité, qui a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu’ils soient salariés

C exerçait, à temps partiel, parallèlement à ses études à Angers, lesquels présentent une séquence continue d'octobre 2015 à juin 2016, M.

B... a occupé, à compter du 1er septembre 2010, un poste de professeure certifiée à temps partiel au sein du rectorat de l’académie de Nantes.

B a formé une réclamation contentieuse le 13 juin 2022, laquelle a fait l'objet d'une admission partielle le 7 juillet 2022. M.

Le 6 avril 2022, l'intéressée s'est vue délivrer un récépissé de renouvellement de sa demande puis un titre de séjour portant la mention " salarié ".

) à temps partiel entre 2020 et 2021.

plein ; - ses droits à congé n'ont pas été conservés ; - la commune n'a pas justifié ne pouvoir maintenir le temps de travail partiel annualisé ; - la participation à l'assurance complémentaire

visioconférence ; - son recrutement visait à pourvoir un besoin permanent et non un besoin ponctuel justifiant un recrutement en contrat à durée déterminée ; - l'engagement à durée déterminée du salarié

lui donner acte de son désistement de ses conclusions tendant à l’annulation des décisions implicites de refus de délivrance de ses documents de fin de contrat et d’une attestation de compte épargne-temps