Croisette, République et Vauban à Cannes et de décrire l'état d'entretien des bâtiments, ouvrages et équipements les composant après restitution par la société Uniparc Cannes ; / 3°) d'évaluer les travaux

Aux termes de l'article R. 421-14 du même code : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations

Aux termes de l’article R. 421-14 du même code : « Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations

Villeurbanne de ne pas signer le marché en litige ; 2°) d’annuler la procédure organisée par la commune de Villeurbanne pour le lot n° 6 « Plâtrerie – peinture – faux plafonds » relatif au marché de « Travaux

Les litiges consécutifs à l'exécution de ces travaux et à la réparation des dommages dont ils ont pu être la cause relèvent de la compétence du juge administratif. 3.

Deux-Sèvres Habitat et à la société attributaire Les Peintures Parisiennes de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation des lots n°26, 27 et 28 du marché portant sur les travaux

Hauts-de-Seine à lui verser la somme de 167 942,22 euros toutes taxes comprises (TTC), sauf à parfaire, majorée des intérêts de droit et de la capitalisation des intérêts, au titre de l'exécution du marché de travaux

ou de réparations ordinaires : () / c) Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination entre

A du 21 novembre 2017 mentionne un local I1.4 " à aménager à usage d'habitation " et précise que l'acquéreur a connaissance que les biens nécessitent des travaux d'aménagement, de rénovation/réparation

aux fins notamment de décrire l’état et les éventuels désordres affectant le fonctionnement des deux véhicules électrique objet du marché de relatif à leur acquisition, de déterminer leur cause, les travaux

d'impôt à raison des versements réalisés au profit d'organismes visés par l'article 200 du code général des impôts ; - le service a commis une erreur de droit en leur refusant la déduction de certains travaux

Aux termes de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou

Aux termes de l’article R. 421-14 du même code, « Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations

qu’elles soient nettement précisées quant à leur nature et susceptibles d’être évaluées avec une approximation suffisante et que, si la provision tend à permettre ultérieurement de réaliser certains travaux

expert judiciaire aux fins de : - se rendre sur les lieux d'exécution des chantiers réalisés depuis 2021 et jusqu'à mai 2023 inclus, en exécution de l'accord cadre à bons de commande portant sur les travaux

administrative, une expertise portant sur les désordres d'infiltrations d'eau affectant son immeuble situé 25 rue de Jonquière à La Fare les Oliviers, parcelle cadastrée section AA n° 229 suite aux travaux

auraient concouru à la réalisation des désordres, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles ; 5°) formuler les solutions techniques permettant de faire cesser les désordres et indiquer les travaux

Il soutient que des fissures sont apparues sur sa propriété depuis le début des travaux de l'établissement scolaire.

auraient concouru à la réalisation des désordres, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles ; 5°) formuler les solutions techniques permettant de faire cesser les désordres et indiquer les travaux

Sur les provisions pour travaux : 2.