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A ne pourrait pas, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2104118_20240613

Administratif

13 juin 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 août 2021 et 20 février 2024, la société Bookbeo, société par actions simplifiée, représentée par Me Alan

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303261_20250313

Administratif

13 mars 2025

5 ans, bénéficie d'une mesure de protection depuis 2015, dispose du statut d'adulte handicapé bénéficiant d'une carte d'invalidité permanente attribuée par la MDPH au regard d'un taux d'incapacité allant

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2307478_20230914

Administratif

14 septembre 2023

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que la décision fixant le pays de destination est illégale au regard des risques encourus par sa cliente en cas de retour en Albanie

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211769_20221215

Administratif

15 décembre 2022

courriel du 13 décembre 2022, la division des personnels enseignants (DPE) de l'académie de Créteil a adressé à Mme A C les attestations employeur et certificats de travail correspondant à la période allant

Source officielle

Juge unique (6)

DTA_2206556_20221121

Administratif

21 novembre 2022

et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle entend produire des éléments médicaux confirmant son état de santé et tendant à démonter qu'il lui serait impossible de bénéficier en Albanie

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2207556_20241106

Administratif

6 novembre 2024

président de la commissions de recours amiable en tant qu'il ne lui a accordé qu'une remise gracieuse partielle de sa dette de prime d'activité d'un montant initial de 498,98 euros pour la période allant

Source officielle

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2302568_20240715

Administratif

15 juillet 2024

familiales de Meurthe-et-Moselle ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette correspondant à un indu de revenu de solidarité active d'un montant initial de 2 970,03 euros au titre de la période allant

Source officielle

9ème chambre

DTA_2302678_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. Le président-rapporteur, T.

Source officielle

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2300655_20240129

Administratif

29 janvier 2024

la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Meuse a refusé de lui accorder la remise de sa dette d'un montant de 1 893,60 euros correspondant à un indu de prime d'activité au titre de la période allant

Source officielle

6ème chambre

DTA_2300802_20241119

Administratif

19 novembre 2024

lui accorder des délais de paiement et d'autre part, de lui accorder des délais de paiement pour acquitter la somme de 2 104 euros au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2021 sur une période allant

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504414_20260120

Administratif

20 janvier 2026

laquelle le maire de Nevers a implicitement refusé de lui communiquer ses notes de frais de déplacement, de restauration et de représentation, ainsi que les reçus afférents, au titre de la période allant

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101437_20240502

Administratif

2 mai 2024

Me Delvigne, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société ATS Telecom au titre de la période allant

Source officielle

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2202249_20231106

Administratif

6 novembre 2023

par laquelle la mutualité sociale agricole de Lorraine a refusé de lui accorder la remise de sa dette d'un montant de 1 252,20 euros correspondant à un indu de prime d'activité au titre de la période allant

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2106524_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Compte tenu de ses motifs, le présent jugement implique nécessairement que Mme A soit rétablie dans ses droits à traitement pour la période allant du 15 septembre 2021 au 16 septembre 2021.

Source officielle

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2102637_20230123

Administratif

23 janvier 2023

caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder la remise de sa dette d'un montant de 1 475,07 euros correspondant à un indu de prime d'activité au titre de la période allant

Source officielle

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205204_20240320

Administratif

20 mars 2024

A un indu d'ALF pour la période allant du 1er avril 2021 à juin 2021. Par une lettre en date du 31 mars 2022 la CAF l'a mis en demeure de rembourser l'indu en litige. À la suite de l'inaction de M.

Source officielle

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2102112_20220930

Administratif

30 septembre 2022

caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder la remise de sa dette d'un montant de 841,43 euros correspondant à un indu de prime d'activité au titre de la période allant

Source officielle

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2103424_20221128

Administratif

28 novembre 2022

caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder la remise de sa dette d'un montant de 412,17 euros correspondant à un trop perçu de prime d'activité au titre de la période allant

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402723_20240621

Administratif

21 juin 2024

d'expertise référence n° 2303377, ordonnée le 20 octobre 2023 aux fins notamment de déterminer l'étendue et l'origine des désordres affectant certains équipements de la cuisine centrale du collège Emile Alain

Source officielle

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