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Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500055_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500113_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500120_20260429

Administratif

29 avril 2026

Rousset La République mande et ordonne à la préfète de la Côte-d’Or, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500269_20250402

Administratif

2 avril 2025

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600854_20260304

Administratif

4 mars 2026

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601074_20260325

Administratif

25 mars 2026

Rousset

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601172_20260324

Administratif

24 mars 2026

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601181_20260331

Administratif

31 mars 2026

Rousset

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601207_20260324

Administratif

24 mars 2026

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601567_20260416

Administratif

16 avril 2026

A... demande au tribunal d’annuler l’avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre en vue du recouvrement d’une amende infligée pour infraction au code de la route et le remboursement

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601621_20260414

Administratif

14 avril 2026

Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601717_20260512

Administratif

12 mai 2026

Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414430_20241113

Administratif

13 novembre 2024

C, et sous réserve que Me Rouvet Orue Carreras renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. A défaut d'admission définitive de M.

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1ère chambre

DTA_2500670_20250605

Administratif

5 juin 2025

A G, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

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5ème Chambre

DTA_2007403_20221024

Administratif

24 octobre 2022

position adoptée par l'architecte des bâtiments de France dans son courrier du 12 avril 2019 quant à la nature des travaux menés par l'association syndicale libre des riverains de l'avenue François Roussel

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1ère chambre

DTA_2503419_20260115

Administratif

15 janvier 2026

G..., directeur de cabinet. Il ressort également des pièces du dossier que la séance du 15 juillet 2025 de la commission académique était présidée par M. C...

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1ère chambre

DTA_2303360_20240404

Administratif

4 avril 2024

D, directeur de cabinet du préfet, à l'effet de signer les décisions en litige, en cas d'absence ou empêchement de M.

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1ère chambre

DTA_2103067_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

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1ère chambre

DTA_2403010_20241129

Administratif

29 novembre 2024

D B et Mme A B, représentés par la société d'exercice libéral Cabinet Cassel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la commission académique de Dijon a rejeté

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