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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2408264_20250212
12 février 2025
livre IV de ce code, doit être présenté, à l'appui d'une demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ", un : " () - diplôme de grade
7ème Chambre
DTA_2418622_20250619
19 juin 2025
livre IV de ce code, doit être présenté, à l'appui d'une demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ", un " () - diplôme de grade
2ème chambre
DTA_2300388_20250304
4 mars 2025
cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux : " Les candidats recrutés en application du 1° de l'article 3 en qualité d'agent social, ainsi que les candidats inscrits sur une liste d'aptitude au grade
DTA_2409113_20250212
l'annexe 10 à ce code précise la liste des pièces justificatives à produire pour la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi/création d'entreprise " : " () - diplôme de grade
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2412508_20240604
4 juin 2024
l'annexe 10 à ce code précisant la liste des pièces justificatives à produire pour la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi/création d'entreprise " : " () - diplôme de grade
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306069_20231017
17 octobre 2023
Massif ; en permettant aux usagers de Samoëns de procéder à l'acquisition d'un forfait commun Grand Massif Saison aux mêmes tarifs que ceux votés par les cinq autres autorités délégantes du Grand Massif
DTA_2307608_20260212
12 février 2026
légal à compter du 18 avril 2023 ; 4°) de mettre à la charge de l’établissement public Société du grand Paris, devenu Société des grands projets, le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement
4ème Chambre (JU)
DTA_2114791_20221128
28 novembre 2022
Ce fait est constitutif d'une contravention de grande voirie. Sur l'action publique : 2.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102152_20231220
20 décembre 2023
Mersin Serbest Bolge Subesi accepte le désistement du Grand port maritime de La Rochelle.
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2404814_20250717
17 juillet 2025
Port maritime de Marseille ; - ces faits ont été consignés dans un procès-verbal de contravention de grande voirie établi le 8 août 2023 par l'officier de port adjoint au Grand Port Maritime de Marseille
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501747_20260128
28 janvier 2026
Par un acte, enregistré le 18 janvier 2026, le GIP Grand prix de France – Le Castellet a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
2ème chambre JU
DTA_2301627_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 19 juin 2023, le syndicat mixte " Ports de Normandie " défère, comme prévenu de cinq contraventions de grande voirie la société SHELLFISH LIMFJORD
1ère Chambre
DTA_2106374_20241105
5 novembre 2024
- les observations de Me Giroud, substituant Me Oillic, avocat du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2100651_20221013
13 octobre 2022
A ", produit à l'instance par la communauté de communes du Grand Chambord, que le requérant a sollicité la communication ou la publication d'un grand nombre de documents administratifs au cours des six
DTA_2206130_20251127
27 novembre 2025
Paris, devenu société des Grands Projets, à réparer les préjudices qu’elle estime avoir subis en conséquence des travaux du Grand Paris Express réalisés avenue Roger Salengro à Champigny-sur-Marne, en
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201073_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, le grand port maritime du Havre (GPMH) devenu le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, défère au tribunal comme prévenu d'une
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502204_20250922
22 septembre 2025
En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par la société mutuelle Groupama Grand Est : 3.
5ème Chambre
DTA_2200656_20240516
16 mai 2024
Par un courrier enregistré le 28 mars 2024, le Grand port maritime de Marseille a répondu à ce moyen relevé d'office.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101971_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, le grand port maritime de Marseille déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303208_20231121
21 novembre 2023
Paris Grand Est " a approuvé la modification n°1 du plan local d'urbanisme de Gournay sur Marne ; 2°) de mettre à la charge de l'Etablissement public territorial " Grand Paris Grand Est " une somme
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