En revanche, le requérant admet avoir adressé des remontrances verbales à l'égard de la maréchale des logis D., en contestant seulement s'être emporté à cette occasion. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, et un mémoire, enregistré le 7 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Crusoé, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella-Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025 Le président rapporteur, S.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, S.

Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

ensemble immobilier de cinq bâtiments comprenant cent cinquante-huit logements dont quarante-neuf logements sociaux sur les parcelles cadastrées section BN n°s 158, 188 et 423, situées 6 boulevard du maréchal

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, J.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, R.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, R.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, R.

Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Faessel, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. La rapporteure, J.

Faessel, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. La rapporteure, J.

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Faessel, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. La rapporteure, J.

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, R.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2023. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, J.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, J.