Pour établir la fin de sa prise en charge au 15 janvier 2024 dans le cadre de l'hébergement d'urgence, elle produit un mail non daté de l'association Direct Logement mentionnant " une fin de PEC " actée

Par courrier du 13 juillet 2023, déposé le jour même sur son espace personnel avec notification par mail, ainsi qu'en justifie le préfet des Bouches-du-Rhône et alors même que l'intéressée avait déjà pris

La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

quatre enfants qui sont blessés, vers un lieu sans danger où ils pourraient être soignés, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance, d'autre part, de leur communiquer par mail

Par mail du 21 février 2025, son affectation sur ce poste a été prononcée à compter du lundi 24 février 2025.

B... aux fins de déterminer l’état de l’immeuble situé 29 rue du Mail à Angers (49100), parcelle cadastrée BR0434, appartenant à la société Prominvest demeurant 3 place du Ralliement à Angers (49100).

2025 suite à sa demande de titre de séjour et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 2°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de rectifier son adresse mail

Il soutient que la requérante a reçu un mail le 3 avril 2023 l'informant qu'elle pouvait se présenter à compter de cette date tous les matins à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye pour retirer

B..., qui demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle il a été licencié, se borne à produire des captures d’écrans de sms et de mails.

Elle produit également un échange de mail avec une assistante sociale relatif à la mise en place d’un échéancier de sa dette.

B... soutient qu’il a effectivement bien reçu les mails [de l’ANAH] mentionnant une programmation de visites de contrôle des travaux effectués à son domicile mais pensait que la procédure était terminée

A B qui se borne à produire un échange de mails qu'il a eu avec le service des naturalisations de la préfecture d'Indre-et-Loire aux termes duquel il rencontre des difficultés pour verser des documents

Elle soutient que : - elle a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour le 30 juillet 2025 ; - elle n’a reçu aucune réponse malgré plusieurs mails adressés à la préfecture ; - l’absence

1°) de constater l'illégalité du retard de la préfecture dans le traitement de ma demande ; 2°) d'injonction à la préfecture de l'Essonne de statuer sur ma demande dans un délai maximal d'un mail

A est disponible en préfecture depuis le 15 décembre 2022, que l'intéressé ne s'est pas rendu au rendez-vous qui lui a été adressé par SMS, qu'un mail de convocation lui a été envoyé pour le 26 septembre

Toutefois, elle ne verse aux débats qu'un mail adressé le 20 février 2023 par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à M.

B était domicilié 1 rue Mail Roger Salengro, appartement 21 à Amiens (80000) dans le département de la Somme.

Elle fait valoir que la candidature de Mme A a été retenue par le bailleur social " OPALY - OPH d'Arcueil-Gentilly " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 8 mail

A... ait entendu demander l’annulation d’une décision du préfet de Mayotte portant refus de titre de séjour, elle ne produit qu’un échange de mail avec la préfecture de la Réunion.

Il ressort des pièces du dossier que la préfecture de police a adressé au requérant, par un mail du 26 décembre 2022, une convocation l'invitant à se présenter le 28 décembre 2022 à 10h30 en vue de la