A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2020 par laquelle le Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49) lui a refusé le bénéfice de la prestation de fidélisation

visibilité en sortie de l’impasse ; la voie d’accès en impasse ne dispose pas d’un système permettant la manœuvre des véhicules d’incendie, l’avis du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

d'incohérences substantielles et d'une insuffisance de pièces s'agissant de son insertion dans l'environnement ; - le permis de construire initial est illégal au regard des prescriptions imposées par le SDIS

l'administration dès lors qu'il ne permet pas d'identifier clairement l'auteur de l'acte ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que l'avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

était responsable de la section Jeunes D (A demande l'annulation de la décision du 28 avril 2022 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Le 7 janvier 2020, le service départemental d'incendie (SDIS) de la Gironde a adressé au commandant de la base aérienne de M. C une demande de recrutement par la voie du détachement et M.

l'urbanisme en ce que le terrain d'assiette du projet est situé dans une zone soumise au risque d'incendie de forêt et que l'avis du 13 janvier 2022 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Il ressort toutefois de l'avis défavorable émis par le service département d'incendie et de secours (SDIS) du 24 janvier 2022 que la défense extérieure du projet contre l'incendie n'est pas assurée sur

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS) a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit procédé à la

à une déformation de la chaussée comprenant une excavation sur le chemin des Félons proche du parc des expositions d'Avignon ; - des témoins attestent de la chute et s'appuie sur l'intervention du SDIS

Métropole à réaliser les travaux de création d'un nouveau branchement avec pose d'un second compteur de diamètre 30 mm et de supprimer le point d'eau incendie situé au droit du lot n° 11 après accord du SDIS

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le président du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

En deuxième lieu, si les requérants soutiennent que l'avis du service départemental d'incendie et de secours (ci-après " SDIS ") en date du 18 janvier 2021 fait état d'une bouche incendie qui serait "

Cet élément est insuffisamment probant pour contredire utilement l'appréciation portée par le SDIS de Vaucluse sur les conditions d'accessibilité à l'ensemble des lots.

vice tenant à la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme n'est pas régularisé en l'absence de prise en compte des prescriptions du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

vice tenant à la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme n'est pas régularisé en l'absence de prise en compte des prescriptions du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

urgence est présumée ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté contesté : * il ne reprend pas l’ensemble des prescriptions posées par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Il ressort des pièces du dossier que ces prescriptions correspondent en tous points à ce qui est préconisé par le SDIS dans son avis favorable du 30 janvier 2023.

- les moyens soulevés par la société AJM Immobilier ne sont pas fondés ; - il est demandé une substitution de motif en raison de l'insuffisance de la desserte pour les secours incendie, l'avis du SDIS

Or, la commune de Crêches-sur-Saône a considéré qu'il fallait disposer d'au minimum deux points d'eau, et est ainsi allé au-delà des préconisations du SDIS fondées sur ce règlement.