En premier lieu, il résulte de l'instruction, et principalement du rapport d'expertise, que M. A présente un déficit fonctionnel permanent évalué à 15% par l'expert.

Sur les conclusions aux fins d'expertise : 4.

de désigner à cette fin un expert spécialisé en anesthésie - réanimation.

d’une tierce personne ; 4 690,95 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels ; 1 380,00 euros au titre des frais d’assistance à expertise ; 242,40 euros au titre des frais de déplacement

La CCI a désigné un expert le 24 juillet 2020.

En quatrième lieu, les requérants demandent l'indemnisation des frais d'assistance juridique exposés au cours des opérations d'expertise judiciaire à hauteur de 5 000 euros.

En second lieu, il résulte de l'instruction que Mme A a supporté un montant total de 1 104 euros correspondant aux honoraires de son médecin-conseil pour l'assistance aux opérations d'expertise, frais

à expertise à hauteur de 2 700 euros, des frais de déplacement à l'accédit à hauteur de 217,56 euros, des frais de communication de son dossier médical à hauteur de 16,64 euros, des frais d'assistance

G, chirurgien général, en qualité d'expert, et son rapport d'expertise avant consolidation de l'état de santé de Mme F A a été enregistré au greffe du tribunal le 26 février 2018.

Saisi par Mme C, le juge des référés a ordonné une expertise médicale. L'expert a déposé son rapport le 1er mars 2019.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Mme H demande le remboursement des frais qu'elle a engagés en s'adjoignant le concours du Dr B et dont elle justifie pour un montant de 1 800 euros au titre de l'assistance à expertise.

Les experts ont évalué le préjudice esthétique à 1 sur 7.

Le rapport de l'expert a été enregistré le 8 décembre 2022.

L'expert a déposé son rapport le 31 mai 2023.

Vu : - l’ordonnance n° 24000624 du 19 juillet 2024 par laquelle la juge des référés a ordonné une expertise en vue d’apprécier la réalité des préjudices allégués par Mme A... ; - le rapport de l’expert

Ce délai commence à courir à nouveau à compter de la notification au requérant du rapport de l'expert ou de l'ordonnance du juge des référés rejetant la demande d'expertise. 4.

Il résulte de l'instruction, en particulier des deux expertises, que l'état de Mme A nécessitait l'assistance d'une tierce personne non qualifiée deux heures par jour du 7 juillet 2015 au 12 octobre 2015

En deuxième lieu, l'assistance par tierce personne a été fixée par l'expert à une heure par jour pendant un mois du 18 janvier au 17 février 2018, période durant laquelle Mme D a été aidée par son mari

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille et à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes.