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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2109421_20230407
7 avril 2023
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ;
Chambre 3
DTA_2103786_20231116
16 novembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400750_20240603
3 juin 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302069_20230717
17 juillet 2023
subsidiaire, d'annuler la décision d'attribution du lot n°1 et du lot n°2 de la consultation et d'enjoindre à l'OPH Var Habitat de faire application de l'article L. 2141-11 du code de la commande
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503365_20250903
3 septembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303179_20230817
17 août 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306573_20230807
7 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2307178_20250120
20 janvier 2025
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605754_20260427
27 avril 2026
Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201745_20220817
17 août 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403450_20240404
4 avril 2024
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501085_20250702
2 juillet 2025
règlement de consultation, comme étant une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article R. 2124-4 du code de la commande publique ; - aucune irrégularité tenant à l'application
DTA_2309597_20231103
3 novembre 2023
publique ; - la recevabilité des candidatures et la recevabilité des offres n'ont pas été analysées, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique ; - la
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404447_20240830
30 août 2024
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403217_20240228
28 février 2024
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301324_20231109
9 novembre 2023
DTA_2209359_20230512
12 mai 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300720_20230828
28 août 2023
à l'article 8 du Cahier des clauses particulières faisant application de l'article 8 du Code de la commande publique, outre intérêts moratoires ; - Dans le détail, la facture N° 21-11090 en date du
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405356_20240618
18 juin 2024
Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303828_20230706
6 juillet 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé.
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