agricoles requérantes, qui se sont précisément implantées à l'écart du bourg pour éviter ces litiges, devront désormais faire face et, d'autre part, est de nature à faire naître de nouvelles contraintes

Elle peut également découler des pratiques passées de l’entité, de sa politique affichée ou d’engagements publics suffisamment explicites qui ont créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'exploitation agricole à responsabilité limitée de Chassignol.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions que le groupement agricole d'exploitation commun (GAEC) Du Bout des Haies présente sur le fondement de l'article L.

nécessaires à l'exploitation agricole.

de ces sites auraient dû faire l'objet d'une autorisation environnementale unique, l'exploitation de l'ensemble des sites ayant également des incidences notables cumulées sur l'environnement.

exécution de l’arrêté n° 2025-249-PC du 20 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a modifié l’autorisation initiale accordée à la société Cemex Granulats Rhône Méditerranée pour l’exploitation

Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'indemnisation sont irrecevables faute de liaison préalable du contentieux ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Le 3 juillet 2023, Mme B C a déposé une demande d'autorisation d'exploiter concurrente.

ou de réunion d'exploitations au bénéfice d'une personne le fait, pour celle-ci, mettant en valeur une exploitation agricole à titre individuel ou dans le cadre d'une personne morale, d'accroître la superficie

Toutefois, ce résultat net n’est pas imposable lorsqu’il est utilisé pour compenser le déficit d’exploitation de l’exercice.

En ce qui concerne l'acquiescement aux faits : 3.

Cette exploitation comprenait également des terres cultivées par M.

Cette exploitation comprenait également des terres cultivées par M.

Le préfet de la région Hauts-de-France a fait droit à cette demande par un arrêté du 5 décembre 2017 qui a été annulé en tant qu'il autorisait l'exploitation de ces parcelles de 10,6895 hectares par un

Toutefois, d'une part, du fait de l'indépendance de la législation du contrôle des structures des exploitations agricoles et de celle des baux ruraux, le requérant ne saurait utilement se prévaloir d'éventuelles

La société AD Exploitation, exploite un débit de boissons au cours de la saison d'hiver dans un chalet en front de neige mis à sa disposition par la commune de Courchevel.

d'exploiter " ; - le bénéficiaire de l'autorisation d'exploiter les parcelles en litige n'avait pas la qualité de chef d'exploitant et, en tout état de cause, pas celle de chef d'exploitant à titre

C... ; - cette décision est entachée d’erreur de fait au regard des revenus de M. A...

Elle fait valoir que les parcelles ZV 63J et ZV 63K sont à proximité immédiate de son siège d'exploitation et du premier site d'élevage avicole et que ces parcelles sont situées dans la zone des 400 mètres