B, ressortissant congolais né le 29 mars 1965, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que son conjoint a la nationalité française ; - elle est entachée d'une

A, ressortissant arménien né le 10 avril 1987, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

B A demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 décembre 2023 par laquelle la préfète de l'Aube a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

française.

de la nationalité française : " Toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française prise en application du présent

Mme A a sollicité le bénéfice de la nationalité française le 26 novembre 2023.

et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. 3.

Le 11 septembre 2019, son fils A B, de nationalité française, est né à Paris. Le 2 mars 2021, son fils C B, de nationalité française, est né à Caen.

régulière de l'armée française ou au titre des obligations prévues par le livre II du code du service national ; / 4° Le séjour hors de France en qualité de volontaire du service national. / L'assimilation

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison du caractère exécutoire de l'obligation de quitter le territoire ; - l'arrêté est illégal dès lors qu'il est de nationalité française

C a été déchu de la nationalité française.

, et sauf à ce que le salarié ait justifié avoir la nationalité française, il s'est acquitté des obligations qui lui incombent en vertu de 1.

Toutefois, cette charge incombe à celui qui conteste la qualité de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants. ".

française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été

Pour rejeter la demande d'acquisition de la nationalité française de M.

En second lieu, d’une part aux termes des dispositions de l’article 18 du code civil : « Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. ».

le 23 juillet 2018 ; - il remplit toutes les conditions pour obtenir la nationalité française dès lors qu’il a repris des études à l’Ecole Supérieure de Journalisme de Paris, qu’il habite, avec son

le 8 janvier 2023 pour rejoindre son fils et ses trois petits-enfants de nationalité française, que son fils dispose de moyens financiers suffisants en sa qualité de dirigeant d'une entreprise, a régulièrement

française.