Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire

A C et Mme B D, représentés par Me Allain, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 juin 2022 de l'ambassade de France au Sri-Lanka et aux Maldives et la décision en date du 15

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 octobre 2022 et 18 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Ostier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2022 et le 17 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Gangloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre 2022 et 4 mai 2023, la société civile immobilière Kempfeld, représentée par Me Saint-Bauzel, doit être regardée

Il soutient que : - la requête est irrecevable, en l'absence de conclusions et faute de mandat de la requérante pour représenter le demandeur de visa ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont

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A C, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la ville de Paris sur sa demande du 20 mai 2020 tendant au bénéfice d'une mesure de reclassement

Aux termes de l'article 232 du même code : " () VI. - La taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable. ". 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, et un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Corroyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, la société civile immobilière Résidence Grenelle, représentée par Me Bilger, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 octobre 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Belebenie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Michel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 de l'autorité consulaire

E B F, représentés par Me Zoleko, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 13 novembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) a refusé de délivrer

A..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours administratif préalable obligatoire

F H C et Mme B E épouse C, représentés par Me Lantheaume, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des

B..., représentés par Me Prudhon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur