B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : * le rapport de M.

A, représenté par Me Ben Younes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les parties n'étant ni présentes

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Degorce ; - les parties n'étant ni présentes

Ben Mohamed a été informé le 1er août 2025 à dix heures trente, alors qu’il était assisté d’un interprète, de l’intention de l’autorité préfectorale de fixer comme pays de renvoi la Lybie ou tout pays

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me Ben Samoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de la Valette-du-Var à lui verser

C D, représenté par Me Ben Rehouma, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français

D C, représenté par Me Ben Rehouma, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français

D C, représenté par Me Ben Rehouma, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français

C, - les observations orales de Me Mouberi, avocat de Mme B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur.

Ben Rehouma, demande au tribunal, : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022, par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé de son transfert aux autorités espagnoles, responsables de sa demande d'asile

Lévy Ben Cheton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 août 2021 qui a désigné Me Ben Yahmed pour le représenter.

E A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par

B C, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

C B, représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète du