septembre au 6 décembre 2025, du lundi au dimanche, au sein des parkings Gare Sud (rue Germaine Tillion), Orientis (boulevard Cosmao Dumanoir), Place d’armes (rue de l’Enclos du Port), Nayel (rue Paul Bert

commune de Chéraute et avec une trentaine de salariés, à la découpe, à la transformation et à la commercialisation de viandes en colis achetées auprès de ses 280 adhérents, de partenaires liés (Lur-Berri

Tukov, président ; - et les observations de Me Bert-Lazli, substituant Me Ménage, représentant M. D. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.

construire deux bâtiments d'habitat collectif comportant ensemble 29 logements sur les parcelles cadastrées section BT n°s 426, 427, 448, 449, 450, 451 situées au 19 bis rue Albert Thomas et 31 rue Paul Bert

I F exerçant à Nice (06000) au 23, rue Edouard Beri.

A, né le 29 mai 1988 à Berri (Albanie), ressortissant albanais, déclare être entré en France le 5 décembre 2021 sous couvert de son passeport en cours de validité. Le 17 décembre 2021, M.

Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire de la Martinique, représenté par Me Berte, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 000 euros soit

E D (C de projet et de chantier), exerçant 38, rue de Berri à Paris (75008), est désigné en qualité d'expert.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 septembre 2023, le 18 décembre 2023 et le 14 mars 2024, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par la SELARL Berte et associés, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par la Selarl Berte et Associés, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce

En tout état de cause, la seule circonstance dont se prévaut la requérante que la distance entre la porte du débit de boisson située rue des Ayres et l'école primaire Paul Bert soit de 91 mètres n'est

A D, représenté par Me Bernier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le maire d'Angers a délivré à la société Alezanes un permis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrée respectivement les 23 et 25 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme E C D, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet

et affirme nourrir des suspicions légitimes sur l'évaluation de son offre technique dès lors qu'elle a obtenu de bien meilleures notes dans des procédures analogues ; - et les observations de Me Bertin

B A, représenté par Me Berthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a abrogé son visa court séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

F E et Mme C G, agissant en qualité de représentant légaux des enfants H B E, D E et A E, représentés par Me Bertin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission

B, de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lanton, et de Me Bertin, représentant la SARL Gestion immobilière. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2023 par lequel le préfet du Jura lui a retiré l'attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Bertin, substituant Me Thalinger, représentant M.