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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513068_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour présentée le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601185_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508501_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

D..., détenu au centre pénitentiaire de Mulhouse Lutterbach, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305620_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303686_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de M. D..., représentant la commune du Bordeaux.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210392_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 février 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience, le rapport de Mme Rousselle, présidente.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302567_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la communauté de communes Sud-Gironde.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501340_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501564_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Rousset pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209115_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Rousset, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 6 juillet 2022 à 10 heures.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202770_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101540_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Bastard-Rosset, représentant la commune de Gruffy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403650_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403707_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403759_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403852_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404151_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404220_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Rousset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502301_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501294_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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