Par deux mémoires, enregistrés les 3 novembre 2020 et 7 mars 2021, M.

Il indique que l’administration a enregistré sa demande de titre de séjour le 23 juillet 2025 et lui remis un récépissé mais qu’il a fallu qu’il introduise sa requête et avance des frais, pour obtenir

Elle fait valoir qu'il aura fallu l'engagement de la présente instance pour obtenir la régularisation de ses droits. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025 à 16 heures 52, M.

A B, représenté par Me Le Méhauté, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 11 octobre 2020, rejetant sa demande d'abrogation de l'arrêté du 11 mai

Le dégât des eaux s'est étendu dans les bureaux du 3ème et 2ème étage occasionnant l'effondrement des faux-plafonds en dalles minérales et la dégradation des faux-plafonds en canisse.

B... a été enregistré le 24 mars 2024, postérieurement à la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.

C est également suspecté d'avoir utilisé de faux documents afin d'être indument pris en charge par le département de la Nièvre en tant que mineur non accompagné.

2023, publié au journal officiel de la République française le 5 mars 2023, M.

Il a bénéficié d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " valable du 24 mars 2022 au 23 mars 2023, renouvelé du 24 mars 2023 au 23 mars 2024.

Par cette requête, enregistrée le 30 mars 2022 au greffe du tribunal administratif de Lyon, et un mémoire, enregistré le 23 mai 2022, M.

2002 et 2017 à l’aune du droit applicable à ces dates ; 3°) d’ordonner une expertise technique contradictoire pour vérifier la conformité au plan d’occupation des sols 2001, évaluer les effets du faux

En particulier, l'arrêté mentionne que le requérant est pacsé à une ressortissante française, qu'il a été condamné le 18 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 3 ans d'emprisonnement

particulièrement délicate ; Sur le doute sérieux, que : - l'arrêté en litige est entaché d'incompétence ; - il est insuffisamment motivé ; - le motif de cet arrêté tiré de ce qu'il aurait produit un faux

Elle soutient que la date de fin de contrat ainsi que le motif de départ inscrits sur les documents contestés sont faux ; qu’« une décision administrative fausse alors même que l’administration avait l

A, ce dernier bénéficiait d'un visa de long séjour valable du 3 mars 2020 au 4 mars 2021 l'autorisant à travailler ; - l'infraction d'emploi d'un salarié étranger non titulaire d'une autorisation de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2023 et un mémoire en production de pièces enregistré le 11 mai 2023, M.

D des faits de faux en écriture et d'usage de faux, ainsi que la détention d'armes de catégorie C non déclarées. 6. Il ressort des pièces produites par M.

D des faits de faux en écriture et d'usage de faux, ainsi que la détention d'armes de catégorie C non déclarées. 6. Il ressort des pièces produites par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2025 M. A...