la majoration SIC des ingénieurs civils de la défense compter du 1er janvier 2023, date de sa nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense et de son affectation sur un emploi de la filière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le centre

d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de Menton approuvant la modification du tableau des effectifs au 1er mars 2022 et la suppression du poste d'administrateur territorial (catégorie A, filière

C..., représenté par Me Fillieux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution des effets de la décision implicite

qui prévoit une offre de remise à niveau en ne formant pas ses équipes pédagogiques à l'accompagnement spécifique des étudiants intégrant la LAS en deuxième année avec pour objectif de réintégrer la filière

aux dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1983, est également entaché d'une erreur d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré 6 septembre 2023, la commune de Lille, représentée par Me Fillieux

S'agissant de l'adéquation de la candidature au profil recherché, il résulte de la description du poste que la filière d'enseignement était orientée sur le " rationalisme étendu, autour des concepts de

: 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 7 octobre 2021 portant déclaration d'infection (APDI) à la Salmonella Enteritidis d'un élevage de volailles de rente de l'espèce Gallus Gallus en filière

A B, étudiant inscrit pour la préparation du diplôme " Programme Grande Ecole ", filière " audit et expertise ", de l'ESC Clermont, a sollicité de l'établissement la délivrance d'une attestation de réussite

Mme A B, étudiante inscrite pour la préparation du diplôme " Programme Grande Ecole ", filière " audit et expertise ", de l'ESC Clermont, a sollicité de l'établissement la délivrance d'une attestation

juin 2022 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a rejeté sa demande d'admission en licence professionnelle d'agronomie " outils biotechnologiques et agroécologiques au service des filières

publique territoriale, le conseil municipal de la commune du Tampon a adopté le 27 décembre 2010 une délibération rendant applicable aux fonctionnaires de la commune, notamment à ceux relevant de la filière

d'équipe au centre de secours de Normandie de la direction des services d'incendie et de secours, l'article 2 de l'arrêté n° 2017/4132 du 21 décembre 2017 relatif à sa nomination au grade d'adjudant de la filière

Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la rentrée est fixée au 4 septembre 2023 et que son fils n'a aucun projet lui permettant de choisir une orientation dans la filière professionnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Lille, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Lyd de la somme de 2 000

société ne peut être tenue responsable du fait que le voyageur contrôlé a, pendant le vol, détruit ou perdu le passeport présenté à l’embarquement, en particulier lorsque ce voyageur est associé à une filière

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que leur fils doit rester en filière générale pour poursuivre des études d'orthophoniste et que la rentrée scolaire est imminente ;

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée le place en situation irrégulière, ce qui l'a empêché de poursuivre ses études en filière sélective " Mathématiques

Il soutient que : Sur l'urgence : - il est scolarisé en classe de première dans une filière d'apprentissage du lycée polyvalent Santos Dumont à Saint-Cloud au titre de l'année 2025-2026, la finalisation

La société requérante se prévaut d'une part, des difficultés économiques de la société Priams dont la SNC Franklin Roosevelt est une des filiales et d'autre part, de l'intérêt public à construire des logements