préfecture, et elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article 17 du même règlement dès lors que son frère

bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de l'orienter ainsi que son frère

tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition prise tacitement par le maire de Saint-Jean-de-Muzols à la suite de la déclaration préalable de travaux déposée le 30 novembre 2022 par la société Free

S'il ressort des attestations produites notamment par sa mère, son frère et sa belle-sœur, indiquant qu'il aide à la prise en charge des enfants mineurs de son frère, dont la grand-mère, qui a des problèmes

d'électricien au sein de la société MRT Energie, avec qui il a conclu le 26 septembre 2022 un contrat à durée indéterminée, dans le cadre d'une activité de sous-traitance avec les sociétés Orange et Free

B A fait valoir que ses parents, son frère et sa sœur résident régulièrement en France, il ne conteste pas qu'il n'est pas dépourvu d'attaches en Algérie, où le préfet soutient sans être contesté que s'y

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66) et la SARL Valmymosas, représentées

- la condition d'urgence est satisfaite eu égard aux intérêts qui s'attachent à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile et à ses intérêts propres envers la société Free

Il soutient que : - il souffre d'une pathologie grave qui nécessite l'assistance de ses frères ; - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article 16 du règlement (UE) n° 604/2013 ; -

territoriales, la suspension de la décision du 14 avril 2023, par laquelle la maire de la commune de Sotteville-lès-Rouen s'est opposée à la déclaration préalable déposée le 17 février 2023 par la société Free

Si les demandes d'asile présentées par l'intéressée, ses parents et ses frères aînés ont été rejetées, il ressort toutefois des pièces du dossier que le plus jeune de ses frères, mineur, a obtenu l'asile

Mme D fait valoir la présence en France de ses frères et de ses sœurs qui y résident régulièrement.

2022 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son habilitation à l'accès aux zones de sûreté des aérodromes et aux approvisionnements de bord sécurisés ainsi qu'au fret

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mézin et la SAS Free Mobile en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La SARL Decreuse Frères demande au tribunal de prononcer la restitution du crédit d'impôt sollicitée.

repoussé les avances de son beau-frère, elle craint pour sa sécurité et quitte son pays d'origine le 2 mars 2024.

lequel l'enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l'état de santé du demandeur ne l'empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.

lequel l'enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l'état de santé du demandeur ne l'empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.

cadet étant de nationalité française et son frère aîné ainsi que son père étant bénéficiaires d'une carte de résident ; sa présence est, en outre, indispensable pour aider son frère aîné très lourdement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 30 septembre 2025, la société Free mobile, représentée par le cabinet Pamlaw - avocats, demande au juge des référés :