le maire de Marseille ne s'est pas opposé à une déclaration préalable déposée par la SCI Topyloo, et tendant à la création d'un toit terrasse, la démolition d'une salle d'eau et l'implantation de panneaux

Ensuite, le compte-rendu du cabinet d'architectes produit par les requérants, qui se révèle venir dans la continuité de l'audit réalisé en 2018, concerne le remplacement des panneaux de façades bois, le

préalable obligatoire dirigé contre la décision du 12 août 2021 portant notification d'accord d'une subvention d'un montant de 2 800 euros au titre du dispositif " MaPrimeRénov' " pour l'installation de panneaux

à la date de son introduction ; - la distribution de tracts n'est qu'un des nombreux moyens permettant de mener la campagne électorale : il ne s'oppose pas à la tenue de réunions syndicales, les panneaux

l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le maire de Pontenx-les-Forges a refusé de lui délivrer le permis de construire déposé en vue de la réalisation d'un hangar agricole avec une toiture comprenant des panneaux

Contrairement à ce que soutient la requérante, cet ordre n'était pas manifestement illégal malgré le caractère confus des panneaux d'interdiction de circulation sauf riverains surajoutés à un panneau une

modifiant la délibération n°195 du 5 mars 2012 par laquelle le congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté une " prime d'utilisation du réseau pour les clients Basse Tension-Usage Domestique équipés de panneaux

contractuel en application des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision de la commune de Limoges attribuant à la société Isollab le lot n°17 intitulé " Panneaux

par lequel le maire de la commune de Petite-Ile a décidé de ne pas faire opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 1er avril 2025 par la société Free Energy pour l’installation de panneaux

2312059, le 24 mai 2023, la société Valentin environnement et travaux publics, la société Entreprise Jean Lefebvre IDF, la société Les paveurs de Montrouge et la société Emulithe, représentées par Me Payrau

Il soutient que : - aucun panneau de signalisation de sens interdit était visible à l'intersection concernée en méconnaissance de l'article R. 411-25 du code de la route ; - il n'a pas reconnu l'infraction

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C A entend demander au tribunal l'annulation d'un permis de construire un bâtiment à destination agricole couvert de panneaux photovoltaïques sur la commune de La Rosière accordé à M. B.

Elle soutient que : -elle dispose d'un chemin aujourd'hui obstrué par l'apposition par la commune d'un panneau publicitaire sur le chemin communal ; -elle doit accéder à sa parcelle par la résidence

l'encontre de cette décision dans leur requête, laquelle ne se compose d'ailleurs que d'un extrait de courriel incompréhensible et une feuille dactylographiée faisant allusion à l'installation de panneaux

G F, demandent au tribunal l'annulation de l'arrêté DP 024 264 24 DOQ61 accordant à la SAS DEPV3 un permis de construire un champ de panneaux photovoltaïque dans le village de Gaillard, rue du Stade à

B... demande l’annulation de l’avis de contravention émis à son encontre le 8 août 2025 pour inobservation, par conducteur, de l’arrêt imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes le 1er

décision de non opposition du 19 septembre 2023 est resté sans réponse ; il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors que le projet, qui consiste à implanter 32 panneaux

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le maire de Toulouse s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques

de retirer l'inscription apposée sur le mobilier urbain dit " pelle Starck " relatif au Général Leclerc ; 2°) d'enjoindre au maire de Pontoise d'installer un nouveau mobilier urbain et un second panneau