B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

implicite refusant d’abroger l’arrêté du 22 octobre 2015 la mettant en demeure d’interdire définitivement à l’habitation les deux locaux situés au sous-sol de la maison située 23, rue du commandant A... au Blanc-Mesnil

Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Blanc, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Blanc, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

voter, or toujours selon ce procès-verbal 12 personnes ont voté tant pour l'élection des délégués titulaires que pour les suppléants ; sur les 12 votes, 9 suffrages ont été exprimés et 3 votes étaient blancs

D A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le Préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français a fixé le pays de destination

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 23 mars 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet

Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.

B C, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le Préfet de la Haute-Savoie

Vu le mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, présenté pour la commune de Tresques, par Me Blanc, qui conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A C, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, le GAEC La Petite Rouquette, représenté par Me Blanc, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, signé F.

Blanc, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.