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4 089 résultats pour « Thos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2400795_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

et qu’ils participent au service public de l’enseignement supérieur ainsi qu’au service public régional de la formation professionnelle, leurs étudiants ont, lorsqu’ils suivent des enseignements théoriques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400955_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

prévue à l'article R. 235-11 du code de la route ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la décision attaquée est entachée d'illégalité interne ; elle ne mentionne pas le taux de THC

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2326810_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

pouvait savoir que le patient devait rester alité alors que les barrières du lit non relevées suggéraient l'inverse ; -elle ne pouvait davantage être sanctionnée pour un défaut de connaissances théoriques

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2319416_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

elle peut proposer une des possibilités suivantes : / -soit alerter l’étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401302_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

L'application de la théorie de la compétence liée ne dispense toutefois pas le juge de statuer sur les moyens qui mettent en cause le bien-fondé de l'application de cette théorie aux circonstances de l'espèce

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406693_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

elle peut proposer une des possibilités suivantes : / - soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2217714_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Strasbourg au titre de l'année universitaire 2020-2021 et a suivi une formation d'odontologie auprès de la French Graduate School of Clinical Orthodontics en 2020-2022, il ne justifie d'aucune formation théorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208537_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9-tétrahydrocannabinol (THC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409170_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2024, l'établissement public Euroméditerranée, représenté par Me Thomé, conclut : 1°) à titre principal : - au rejet de la requête ; - à la mise

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2500636_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle fait valoir que : Sur le montant de la dotation populationnelle : - le retard pris dans la notification du montant théorique du financement mixte au sens de l'article 4 du décret du 21 avril 2022

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1903712_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

regard de cette dernière circonstance, les rehaussements opérés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, relatifs à des virements émanant des sociétés SARL Fil Rouge et associés et SARL Art The

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510298_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que l’inscription en ligne aux épreuves théoriques du permis de conduire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306007_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

soutient que : - rien ne s'oppose à ce qu'on lui délivre son nouveau permis de conduire, la période d'interdiction de passage ayant été purgée depuis le 10 janvier 2023 et il a réussi les épreuves théoriques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504845_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d’expertise afin de constater le plagiat de ses travaux théoriques et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508102_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Thom Mbeleg, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501333_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, l'établissement public Euroméditerranée, représenté par la société d'avocats Thomé Heitzmann, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501433_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Il soutient que : - il a été contrôlé positif au THC alors qu'il ne consomme plus de cannabis, mais uniquement du CBD ; - il n'a pas été en mesure d'exercer son droit à une contre-expertise ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011923_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, Nantes métropole, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417507_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 mai 2024 par laquelle le préfet de la Vendée a annulé l'examen théorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209686_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités

Source officielle

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