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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400795_20260316
16 mars 2026
et qu’ils participent au service public de l’enseignement supérieur ainsi qu’au service public régional de la formation professionnelle, leurs étudiants ont, lorsqu’ils suivent des enseignements théoriques
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400955_20240502
2 mai 2024
prévue à l'article R. 235-11 du code de la route ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la décision attaquée est entachée d'illégalité interne ; elle ne mentionne pas le taux de THC
1re Section - 1re Chambre
DTA_2326810_20250715
15 juillet 2025
pouvait savoir que le patient devait rester alité alors que les barrières du lit non relevées suggéraient l'inverse ; -elle ne pouvait davantage être sanctionnée pour un défaut de connaissances théoriques
1re Section - 2e Chambre
DTA_2319416_20251216
16 décembre 2025
elle peut proposer une des possibilités suivantes : / -soit alerter l’étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique
5ème Chambre
DTA_2401302_20260217
17 février 2026
L'application de la théorie de la compétence liée ne dispense toutefois pas le juge de statuer sur les moyens qui mettent en cause le bien-fondé de l'application de cette théorie aux circonstances de l'espèce
DTA_2406693_20251017
17 octobre 2025
elle peut proposer une des possibilités suivantes : / - soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique
6e Section - 1re Chambre
DTA_2217714_20240614
14 juin 2024
Strasbourg au titre de l'année universitaire 2020-2021 et a suivi une formation d'odontologie auprès de la French Graduate School of Clinical Orthodontics en 2020-2022, il ne justifie d'aucune formation théorique
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208537_20221017
17 octobre 2022
Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9-tétrahydrocannabinol (THC
ORTA_2409170_20240917
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2024, l'établissement public Euroméditerranée, représenté par Me Thomé, conclut : 1°) à titre principal : - au rejet de la requête ; - à la mise
6e Section - 3e Chambre
DTA_2500636_20250507
7 mai 2025
Elle fait valoir que : Sur le montant de la dotation populationnelle : - le retard pris dans la notification du montant théorique du financement mixte au sens de l'article 4 du décret du 21 avril 2022
8ème Chambre
DTA_1903712_20231107
7 novembre 2023
regard de cette dernière circonstance, les rehaussements opérés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, relatifs à des virements émanant des sociétés SARL Fil Rouge et associés et SARL Art The
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510298_20251119
19 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’inscription en ligne aux épreuves théoriques du permis de conduire de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306007_20231017
17 octobre 2023
soutient que : - rien ne s'oppose à ce qu'on lui délivre son nouveau permis de conduire, la période d'interdiction de passage ayant été purgée depuis le 10 janvier 2023 et il a réussi les épreuves théoriques
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504845_20251015
15 octobre 2025
A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d’expertise afin de constater le plagiat de ses travaux théoriques et
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508102_20251028
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Thom Mbeleg, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé
ORTA_2501333_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, l'établissement public Euroméditerranée, représenté par la société d'avocats Thomé Heitzmann, demande au juge des référés, sur
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501433_20250522
22 mai 2025
Il soutient que : - il a été contrôlé positif au THC alors qu'il ne consomme plus de cannabis, mais uniquement du CBD ; - il n'a pas été en mesure d'exercer son droit à une contre-expertise ; -
1ère Chambre
DTA_2011923_20230103
3 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, Nantes métropole, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
DTA_2417507_20241125
25 novembre 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 mai 2024 par laquelle le préfet de la Vendée a annulé l'examen théorique
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209686_20220913
13 septembre 2022
Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités
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