de congés payés non pris.

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et a fixé le pays de renvoi.

à 11 heures, tous les jours y compris les dimanches, jours fériés ou chômés, de confirmer et de justifier de son lieu d'habitation auprès du commissariat dans un délai de 24 heures à compter de la notification

De plus, il ne fait mention d'aucune circonstance qui interdirait à son épouse, qui a la même nationalité que lui, de le rejoindre dans leur pays.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 mai 2024 par laquelle le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A n'établit pas encourir de risque personnel en cas de retour dans son pays d'origine.

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 8.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être renvoyé.

, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 3°)

C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise le moyen tiré du défaut de motivation en indiquant que le préfet ne motive pas le choix de l'Algérie comme pays de renvoi de l'intéressé,

Me Abdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

de cellule disciplinaire dont neuf jours avec sursis et trois jours de prévention.

jour étant le lendemain du jour de leur échéance, et les recours doivent être enregistrés au greffe de la juridiction avant l'expiration du délai.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M.

revenir pendant un délai d’un an a fixé le pays de destination.