supérieur et de la recherche a refusé de donner une suite favorable à la proposition du conseil d’administration de l’institut universitaire de technologie de l’université Claude-Bernard Lyon I de le nommer

C a formé un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) devant la commission de recours des militaires pour contester ces décisions.

Ce détachement a organisé le 18 novembre 2018, une journée de cohésion, dans un hôtel, à l'occasion de laquelle les militaires de cette unité et leurs familles devaient se retrouver.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code général de la fonction publique territoriale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2022, le ministre des armées conclut à titre principal à ce que la pension militaire d'invalidité de M.

D'une part, l'article L. 4121-5 du code de la défense énonce que les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu.

de premier niveau dont relève le militaire et inscrite au registre des recours ". 3.

à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'il détenait en qualité de militaire () ". 5.

la santé physique et mentale des militaires. 15.

Aux termes de l'article L. 4123-10-2 du code de la défense, applicable aux militaires de gendarmerie nationale en vertu de l'article L. 421-4 du code de la sécurité intérieure : " Aucun militaire ne doit

B a sollicité le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité. Par un arrêté du 25 mai 2021, le ministre des armées de France lui a accordé une pension militaire d'invalidité au taux de 10%.

B a sollicité le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité. Par un arrêté du 25 mai 2021, le ministre des armées de France lui a accordé une pension militaire d'invalidité au taux de 10%.

B a sollicité le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité. Par un arrêté du 25 mai 2021, le ministre des armées de France lui a accordé une pension militaire d'invalidité au taux de 10%.

B a sollicité le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité. Par un arrêté du 25 mai 2021, le ministre des armées de France lui a accordé une pension militaire d'invalidité au taux de 10%.

B a sollicité le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité. Par un arrêté du 25 mai 2021, le ministre des armées de France lui a accordé une pension militaire d'invalidité au taux de 10%.

B a sollicité le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité. Par un arrêté du 25 mai 2021, le ministre des armées de France lui a accordé une pension militaire d'invalidité au taux de 10%.

Enfin, aux termes de l’article L. 151-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : « La pension militaire d'invalidité prévue par le présent code est attribuée sur demande

Il expose que : - faute d'avoir saisi la commission des recours des militaires préalablement à l'introduction de cette instance, la requête est irrecevable ; - le montant de la provision doit être

Vu la procédure suivante : Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Cette lettre n'est pas constitutive d'un refus de procéder à la liquidation d'une pension de réversion en qualité de veuve d'un militaire décédé.