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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2014089_20221114
14 novembre 2022
C, l'adjoint au chef de service du CSPR en charge de la section 1 s'est rendu dans son bureau le 14 janvier 2020.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506271_20250704
4 juillet 2025
ayant été stagiaire au tribunal administratif de Lille du 6 mai au 4 juillet 2025, il y a lieu, en application des dispositions précitées, de transmettre le dossier de sa requête au président de la section
ORTA_2412957_20250106
6 janvier 2025
à un tableau d'attribution arrêté par le président de la section du contentieux. () ". 2.
ORTA_2412958_20250106
ORTA_2501923_20250320
20 mars 2025
décembre 2023 et étant actuellement magistrat au tribunal administratif d'Amiens, il y a lieu, en application des dispositions précitées, de transmettre le dossier de sa requête au président de la section
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503590_20250619
19 juin 2025
présidents des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont contestées devant un tribunal administratif désigné en vertu d'un tableau d'attribution arrêté par le président de la section
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505013_20250807
7 août 2025
Truilhé, président de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2532311_20260318
18 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.
ORTA_2227196_20240126
26 janvier 2024
B A C doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 25 octobre 2022 par laquelle la section disciplinaire de l'université Sorbonne Nouvelle a prononcé à son égard une exclusion
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300921_20230630
30 juin 2023
Vu l'arrêté du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 22 avril 2010 établissant le tableau d'attribution des contestations des ordonnances de taxation.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304438_20230509
9 mai 2023
Vu : - l'arrêté du 10 mars 2023 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304843_20230811
11 août 2023
B A au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401642_20240902
2 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
ORTA_2318148_20230802
2 août 2023
Marino, président de section, pour transmettre, selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les affaires à la juridiction administrative compétente autre que le Conseil
ORTA_2500318_20250523
23 mai 2025
A B C doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 18 juin 2024 par laquelle l'école Boulle à Paris (75012) a rejeté sa candidature au certificat d'aptitude professionnelle en section
ORTA_2611831_20260504
4 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, M. Simonnot, président de section, et M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512789_20251205
5 décembre 2025
commune de Tullins demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état des bâtiments menaçant ruine situés sur le territoire de la commune de Tullins où il est cadastré à la section
DTA_2507151_20250814
14 août 2025
Il résulte de l'instruction que la parcelle cadastrée section AM n° 337 à Maubeuge (59600), appartenant au domaine public de la commune et située au croisement de la rue des Sars et la rue du Grand Bois
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505539_20260312
12 mars 2026
Le président de la section contentieux du Conseil d’Etat désigne la juridiction compétente pour connaître de cette action et assure l’information des autres juridictions.
ORTA_2403977_20240415
15 avril 2024
En vertu des textes précités, la détermination du bureau de vote dépend de la section de la liste électorale consulaire.
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