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26 558 résultats pour « Berrux-Millet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2410128_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

De plus, s'il se prévaut de ce que son épouse et son beau-fils, âgé de dix-neuf ans, auraient entamé des démarches afin de voir leur situation administrative régularisée, il ne justifie de telles démarches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325370_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

E, qui persiste à contester les faits commis ou à les minimiser et en raison de la terreur qu'il inspire à son beau-fils, victime d'un stress post-traumatique ; - compte tenu de la gravité des actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328077_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Les quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328097_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Les quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328099_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Les quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328100_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Les quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601673_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

suffisante, en violation de l’article L 104-1 du code de l’urbanisme et de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, dès lors que les incidences de l’emplacement réservé SJB 28 sur l’espèce Vipera berus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512245_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représentés par Me Becue, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-1 B du code de l’environnement, et à titre subsidiaire sur le fondement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302562_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512528_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514951_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’exécution de la décision du 26 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé au classement sans suite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415990_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Bernes-sur-Oise, dans le département du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400223_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300014_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301428_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

protection des arbres du pays foyen " demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Sainte-Foy-la-Grande du 4 octobre 2022 accordant un permis de construire à la commune pour l'extension de l'école Paul Bert

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209714_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2022 et le 18 septembre 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Lieusaint Eau Vive, représentée par Me Berger-Picq

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300184_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

piscicultures situées dans les étangs Bourriot, Roussel, Joachim, de Puthière, de Vannes, de Grande Fontaine, de la Grande Plaine, des Receveurs, des Aulnées, de Villé, des Breuillots, de Francogney, de la Bernerie

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300780_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B réside 4 avenue Joliot Curie les Mouettes 13130 Berre l'Etang.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011121_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

2020 par laquelle le maire de la commune de Sèvremoine a déclaré irrecevable l'opération projetée consistant en la construction d'une maison individuelle d'habitation sur un terrain situé 5614 rue de Beau

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410040_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B en qualité d'expert aux fins d'opérations d'expertises s'agissant des désordres constatés affectant la berge de la parcelle sise 673 rue de Verdun à Entre-Deux-Guiers.

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SELARL BERRUX-MILLET

SIREN 808125355Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/12/2025

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