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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303146_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le président de la Chambre de métiers et de l'artisanat
ORTA_2303147_20230912
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle le président de la Chambre de métiers et de l'artisanat
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301922_20230515
15 mai 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2023 et un mémoire enregistré le 29 mars 2023, Mme A saisit le tribunal d'un problème d'étanchéité d'une terrasse située au-dessus de la chambre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307359_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a transmis au tribunal administratif de Lyon la requête de M.
4ème Chambre
DTA_2201992_20251211
11 décembre 2025
d’ouvrage de valider cette chambre témoin dans les délais prévus par le calendrier d’exécution des travaux ; la modification de cette chambre témoin ne constitue pas un travail supplémentaire non prévu
1ère Chambre
DTA_2300698_20250703
3 juillet 2025
La décision litigieuse du 6 septembre 2022 a été prise au visa des dispositions de l'alinéa 6 de l'article 2 du décret du 30 janvier 2002, au motif que la chambre du logement de M.
8ème Chambre
DTA_2113745_20230526
26 mai 2023
Il ressort en outre des différentes photographies de ce rapport d'inspection que du fait de cette situation les ouvertures de la cuisine, de la chambre parentale et de la chambre des enfants sont situées
6ème chambre
DTA_2004681_20230117
17 janvier 2023
sa cressonnière pendant 4 semaines ; - la responsabilité pour faute de la commune d'Huison-Longueville est également engagée dès lors que le maire n'a pris aucune mesure pour assurer l'accès à sa chambre
3ème Chambre
DTA_2202326_20231228
28 décembre 2023
: 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022, par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Somme a refusé de transmettre sa plainte dirigée à l'encontre du docteur E D à la chambre
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202050_20220929
29 septembre 2022
C est gérant de l'hôtel Altos, établissement situé à Avranches et comprenant 29 chambres.
7ème chambre
DTA_2400344_20260326
26 mars 2026
de commerce et d'industrie territoriales ou, en Corse, de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales
DTA_2201796_20250327
27 mars 2025
E au CHAR en urgence suite à l'apparition de douleurs thoraciques le 3 novembre 2019, doit être regardée comme trouvant sa cause dans la prise en charge médicale au CHAR et présente ainsi le caractère
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505580_20260507
7 mai 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, Mme B...
ORTA_2505695_20260130
30 janvier 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506770_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2502479 du 22 avril 2025, le président de la 3e chambre du tribunal administratif de Lille a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508758_20260217
17 février 2026
La présidente de la 2ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, M.
ORTA_2503122_20260306
6 mars 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, M. A...
ORTA_2503268_20260130
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme B...
ORTA_2503538_20260305
5 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi en date du 1er septembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice a transmis la requête de M.
ORTA_2503720_20251212
12 décembre 2025
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, M. A...
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