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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2505141_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2201861_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Rocher La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2204026_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Aude, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2105814_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2206241_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ROCHER La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2104350_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402562_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Rocher La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406084_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2408706_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, l'enjoint à se présenter une fois par semaine au commissariat de la Roche-sur-Yon
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500984_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars 2025 et 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me de La Roche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009382_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une ordonnance du 20 août 2021, le juge des référés a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503156_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 8 chemin des Rochers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211596_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, écroué à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon depuis le 13 mai 2022, a été transféré au centre de détention d'Argentan par une décision de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302295_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 17 impasse du Rocher
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200397_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B, propriétaire d'une parcelle cadastrée ZM n° 106 et située au lieu-dit Port de Roche à Langon, a présenté, par l'intermédiaire de sa notaire, Me Marie Lucas, une demande tendant à l'obtention d'un certificat
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301419_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, la SAS CSME, représentée par Me Roche, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de déclarer la requête de l’association Sauvons Notre Campagne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300570_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du code de l'urbanisme, relatives à l'affichage du panneau de permis de construire, n'ont pas été respectées ; des omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier ont été de nature à fausser
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305899_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
C A, représenté par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°) d'annuler le dernier avis avant saisie du 26 avril 2023 en vue du recouvrement de la somme de 322,17 euros et la convocation par commissaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204085_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Cyprien présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406756_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Aux termes de l'article L. 241-9 du même code : " Les décisions relevant () des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours devant les tribunaux judiciaires spécialement désignés
Source officiellePage 66 sur 19329