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2 266 résultats pour « François PERIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502048_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

C, ressortissant marocain, est entré régulièrement en France le 21 novembre 2020 muni d'un passeport faisant état d'un visa long séjour portant la mention " conjoint de français " et a ensuite bénéficié

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110617_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304977_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il venait rejoindre en France son père et ses frères et sœur, de nationalité française, résidant à Montrouge (Hauts-de-Seine) et susceptibles de l'héberger, sa mère étant toujours dans son pays d'origine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502506_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

manière grave et immédiate à sa situation ; elle a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire et doit donc être protégée contre une mesure d'éloignement et bénéficier d'une carte de séjour ; elle perd

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502704_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A a été convoqué pour un entretien auprès l'officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 8 janvier 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311936_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été diagnostiquée porteuse du virus de l'immunodéficience humaine, à raison duquel elle bénéficie d'un traitement en France depuis 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302060_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

jusqu'au 17 novembre 2022, qui n' pas été renouvelé malgré une demande en ce sens, que la condition d'urgence est satisfaite car il est en situation irrégulière alors qu'elle est la mère de trois enfants français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303723_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Toutefois, la requérante soutient que son frère bénéficie de la protection subsidiaire accordée F les autorités françaises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505142_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Madame B A C, ressortissante djiboutienne née le 20 janvier 1999 à Djibouti, entrée en France avec un visa de long séjour comme conjointe de français, a été titulaire d'une carte de séjour temporaire en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2606774_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Mme B..., ressortissante chinoise le 5 janvier 1996 à Tahu (Rép. populaire de Chine), s’est vue reconnaître la qualité de réfugié par décision du 10 octobre 2025 du directeur général de l’Office français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204201_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B est entré en France muni d'un passeport revêtu d'un visa délivré par les autorités espagnoles en cours de validité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501645_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A..., ressortissant comorien né le 7 juillet 2002, de quitter le territoire sans délai et a assorti cette mesure d’une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’une année.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501649_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A..., ressortissante comorienne née le 6 août 2004, de quitter le territoire sans délai et a assorti cette mesure d’une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’une année.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501701_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

C... ressortissant comorien né le 28 janvier 2005, de quitter le territoire sans délai et a assorti cette mesure d’une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’une année.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107082_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C E B , représenté A Me Pere, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat au versement de la somme de 7 339,20 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402910_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Consécutivement à sa demande de renouvellement de ce titre, un récépissé autorisant son séjour sur le territoire français, valable du 8 janvier 2024 au 7 avril 2024 lui a été remis mais n'a pas été renouvelé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310230_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Pere, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104807_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Toutefois, alors que la durée de séjour en France qu'il invoque est contestée par le préfet, par les pièces qu'il produit aux débats, il justifie d'une présence continue en France de quatre ans et huit

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600691_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il mentionne les modalités d’entrée en France de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302517_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

E..., ressortissant russe né le 2 juillet 1999 à Saint-Pétersbourg, est entré en France le 13 mai 2022.

Source officielle

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