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2 286 résultats pour « Frandemiche-Lales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400938_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle la préfète de la Charente a prononcé le retrait de sa carte de résident ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401595_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

aux piétons était d’une hauteur d’environ deux centimètres, qu’il présentait un ton chromatique plus clair que le reste de la piste cyclable, et que le revêtement de la piste cyclable était équipé de lames

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403288_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B 2 allée du Levant à Lattes (34970) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres qui affectent

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402325_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

H C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404565_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404628_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il résulte de l'instruction que le vendredi 13 mai 2022, un incident a éclaté sur le parking de l'INSPE à Saint-Germain-en-Laye entre M. A et deux membres du personnel de l'INSPE, au cours duquel M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405820_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

E A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501008_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

par la société Ô Paysans ne permettent pas de réduire le risque engendré par la présence du bassin faisant peser un risque de rupture brutale du talus, assimilable potentiellement à un phénomène de lave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300246_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il résulte de l'instruction et en particulier du document intitulé " RENOUVELLEMENT CARTE 10 ANS " envoyé au requérant par la sous-préfecture de-Saint-Germain-en-Laye, que le préfet des Yvelines a mis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302015_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté " 3F " en date du 23 février 2023 par lequel le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400151_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A B, représenté par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet de la

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103502_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de situation aux ersonnes qui en font la demande dans la mesure où ces documents concernent les contribuables eux-mêmes ou les ersonnes auxquelles le aiement de l'im ôt eut être demandé à leur lace

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511901_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sur lui le 14 février 2025, de trois téléphones et d’une clé USB dans son paquetage le 24 février 2025, ou encore de la tentative, le 26 mars 2025, d’une livraison par drone d’un colis contenant une lame

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302549_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le premier compte ouvert au nom de Bowling Grand Sud Lattes présentait un montant de 10 000 euros au 31 décembre 2015.

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401623_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A G D, représenté par Me Lanne, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401624_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B E, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du " 90 " février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402478_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

11 avril 2024 sous le n°2402478, et trois mémoires complémentaires enregistrés le 21 juin 2024 et les 29 et 31 octobre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B J, représentée par Me Lanne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301295_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

du platelage sans intercalaire », « NC5 certains abouts de lames se relèvent au-delà du garde-corps », « NC6 torsion de main courante », « NC7 bois debout non protégé », « NC8 garde à l’eau insuffisante

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508578_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

G..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2510588_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

des actes administratifs de la préfecture des Yvelines du même jour, le préfet des Yvelines a donné délégation à Mme Véronique Martiniano, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle

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