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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400938_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle la préfète de la Charente a prononcé le retrait de sa carte de résident ; 2°) de mettre
6ème chambre
DTA_2401595_20260120
20 janvier 2026
aux piétons était d’une hauteur d’environ deux centimètres, qu’il présentait un ton chromatique plus clair que le reste de la piste cyclable, et que le revêtement de la piste cyclable était équipé de lames
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403288_20250303
3 mars 2025
A B 2 allée du Levant à Lattes (34970) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres qui affectent
5ème Chambre
DTA_2402325_20240709
9 juillet 2024
H C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
1ère Chambre
DTA_2404565_20250916
16 septembre 2025
C B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à cette
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404628_20250507
7 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le vendredi 13 mai 2022, un incident a éclaté sur le parking de l'INSPE à Saint-Germain-en-Laye entre M. A et deux membres du personnel de l'INSPE, au cours duquel M.
2ème Chambre
DTA_2405820_20250702
2 juillet 2025
E A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501008_20250325
25 mars 2025
par la société Ô Paysans ne permettent pas de réduire le risque engendré par la présence du bassin faisant peser un risque de rupture brutale du talus, assimilable potentiellement à un phénomène de lave
DTA_2300246_20230214
14 février 2023
Il résulte de l'instruction et en particulier du document intitulé " RENOUVELLEMENT CARTE 10 ANS " envoyé au requérant par la sous-préfecture de-Saint-Germain-en-Laye, que le préfet des Yvelines a mis
ORTA_2302015_20230317
17 mars 2023
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté " 3F " en date du 23 février 2023 par lequel le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400151_20240122
22 janvier 2024
A B, représenté par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet de la
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103502_20250925
25 septembre 2025
de situation aux ersonnes qui en font la demande dans la mesure où ces documents concernent les contribuables eux-mêmes ou les ersonnes auxquelles le aiement de l'im ôt eut être demandé à leur lace
ORTA_2511901_20251021
21 octobre 2025
sur lui le 14 février 2025, de trois téléphones et d’une clé USB dans son paquetage le 24 février 2025, ou encore de la tentative, le 26 mars 2025, d’une livraison par drone d’un colis contenant une lame
CHAMBRE 1
DTA_2302549_20260219
19 février 2026
Le premier compte ouvert au nom de Bowling Grand Sud Lattes présentait un montant de 10 000 euros au 31 décembre 2015.
Eloignement 72 heures
DTA_2401623_20240319
19 mars 2024
A G D, représenté par Me Lanne, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2401624_20240320
20 mars 2024
B E, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du " 90 " février 2024 par lequel le préfet
DTA_2402478_20241120
20 novembre 2024
11 avril 2024 sous le n°2402478, et trois mémoires complémentaires enregistrés le 21 juin 2024 et les 29 et 31 octobre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B J, représentée par Me Lanne
3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
du platelage sans intercalaire », « NC5 certains abouts de lames se relèvent au-delà du garde-corps », « NC6 torsion de main courante », « NC7 bois debout non protégé », « NC8 garde à l’eau insuffisante
DTA_2508578_20251229
29 décembre 2025
G..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
7éme chambre
DTA_2510588_20260304
4 mars 2026
des actes administratifs de la préfecture des Yvelines du même jour, le préfet des Yvelines a donné délégation à Mme Véronique Martiniano, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
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