C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Hamza Cherief. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée après l’appel de l’affaire à l’audience. Considérant ce qui suit : M.

B est propriétaire d'un hangar agricole situé sur le territoire de la commune de Peyrins (Drôme), sur une parcelle cadastrée ZA n°112, pour la construction duquel il a obtenu un permis en 1984.

en novembre 2020 sans permis de construire, a construit un nouveau bâtiment au second semestre 2021 et premier semestre 2022 sans respecter le permis de construire qui lui a été délivré ainsi qu'un hangar

présidente par intérim du Syndicat mixte de l'île de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines du 19 mars 2025 mettant fin à la convention d'occupation précaire autorisant l'association requérante à occuper un hangar

inutilisé depuis plus de 10 ans et qu’il fait partie d’un ancien corps de ferme, précisant que des bottes de foin sont stockées dans la veille grange et que du matériel est entreposé sous et à l’étage du hangar

C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le maire de la commune de Dournazac a accordé un permis de construire un hangar agricole ouvert avec toiture

Saint-Laurent-du-Var portant maintien fermé au public et au personnel l’établissement Club Var Mer et interdiction d'accès au public et au personnel à l’ensemble du site (terrain, bâtiments principaux et annexes, hangars

par actions simplifiée (SAS) Immo Colruyt France un permis de construire un bâtiment commercial de moyenne surface et une station essence de deux pistes ainsi qu’un permis de démolir une maison et un hangar

A B un permis de construire autorisant la construction de deux hangars agricoles à toiture photovoltaïque et des locaux onduleurs ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ongles et de M.

général des impôts, les redevables de la taxe foncière en litige, tant pour les constructions que pour les terrains, dès lors qu'ils disposent sur le terrain de l'aérodrome de constructions de type " hangar

D... un permis de construire en vue de la réalisation d’un hangar agricole à toiture photovoltaïque destiné à stocker du maïs à plat ; 2°) de mettre à la charge de la commune et/ou du bénéficiaire

la basse-cour dans le ruisseau dit « B... sous la ville », de démolir le bâtiment clos et couvert à usage d’habitation, de déposer le portail en bois à deux vantaux, de rétablir l’usage initial du hangar

d'annuler l'arrêté n° PC 07910420P0002 du 3 août 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a accordé à la SARL Le Prieuré de la Dent un permis de construire en vue de procéder à la construction de deux hangars

La convention, accordée pour une durée de 11 ans à compter du 1er juillet 2013, fixe la désignation des lieux, à savoir un bâtiment (hangar 36) de 841 m², un logement de 43 m², un terrain de 1 763 m² et

En outre, les surfaces d'emprise au sol de la parcelle d'implantation du projet et du hangar contigu, s'élevant respectivement à 382 m² et 247 m², sont précisées dans la notice descriptive et le plan de

29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Fouesnant a accordé à la SAS Box Eco un permis de démolir et de construire en vue de la réalisation de boxes de stockage et de la démolition du hangar

doit suivre la même durée que celle des hangars et redresse la base fiscale de la différence ; la durée d'amortissement des AAI est de 11 ans ; - l'administration rejette les facturations des frais

Le silo " Bertrand 3 ", hangar de stockage horizontal de 6 354 m² situé sur le port de La Rochelle au milieu des autres installations de cette société, a été évalué comme local professionnel en 2014 et

Le silo " Bertrand 3 ", hangar de stockage horizontal de 6 354 m² situé sur le port de La Rochelle au milieu des autres installations de cette société, a été évalué comme local professionnel en 2014 et