LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Lubino N°2300964

LUBINO

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence Mme Lubino, greffière.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence Mme Lubino, greffière. - le rapport de Mme Mahé, juge des référés, - les observations de Me Abenaqui Françoise et le requérant.

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM), représenté par Me Lussiana, conclut au rejet de la requête et à ce que

B exerce les fonctions d'agent de recyclerie sur le site de Lucciana. Il a été victime, le 11 mai 2019, d'un accident imputable au service.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2020 et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 janvier 2022, la société Sonora, représentée par Me Chauvière et Me Luciani,

B E A et Mme D A, représentés par Me Luciani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-418 CE du 14 avril 2022 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy

A..., représenté par Me Ladaoui et Me Luciani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy n°2023-592 CE, en date du 17 mai 2023,

B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de séjour temporaire, lui a refusé la délivrance

C..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’une carte de résident ; 2°)

C..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 26 janvier 2026 à 09 h 30, en présence de Mme Lubino, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du mercredi 08 avril 2026 à 09 heures, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M.