Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, C.

Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104093 présentée par la commune de Mérignac, a désigné Olivier A, en qualité d'expert

Olivier Nizet, président, M. Oscar Alvarez, conseiller M. Romain Rifflard, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le rapporteur, Signé O.

B A, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 21 mars 2022 portant notification d'un retrait

B..., représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Considérant ce qui suit : Mme A..., qui exerçait les fonctions d’infirmière coordonnatrice de l’EHPAD le clos des oliviers, demande, sur le fondement de l’article cité au point 2, la suspension de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, la société ÉTABLISSEMENTS THIERRY, représentée par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de Mme Sansonetti, greffière.

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. Le rapporteur, Signé A.

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

A, requérant et de Me Ollivier, substituant Me Vincent, représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, O.

Olivier Di Candia, président-rapporteur, - Mme Cabecas, conseillère - Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, O.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. Le rapporteur, C.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, O.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, O.

D B et Mme A C, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété situé 132 D chemin du Tour de l'Etang de l'Olivier à Istres (13800), parcelles cadastrées BX 352, lieu-dit 53 Tour

Olivier Nizet, président, Mme Bénédicte Alibert, première conseillère M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur, O.