Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2026, M. B...

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2025, Mme A épouse B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A C, épouse B, de nationalité russe, représentée par Me Guigui, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2026, Mme B... épouse A..., représentée par Me Lantheaume, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme B D épouse A C, représentée par Me Tordo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme C épouse B et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Baouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Lelouey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme B A épouse C, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le président

Par suite, Mme A D épouse C est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, Mme D B épouse C, représentée par Me Gungoren, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : Le 8 novembre 2024, Mme B A épouse C transmet au tribunal la décision du 5 novembre 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la

B C, épouse A dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de délivrer à Mme B C, épouse A, une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'une semaine à compter de cette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, Mme A D épouse C, représentée par Me Duplaine, demande au tribunal de sursoir à statuer sur ses demandes indemnitaires, rejetées