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A..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions du préfet de la Loire-Atlantique portant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603491_20260318

Administratif

18 mars 2026

B..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions du préfet de la Loire-Atlantique portant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603639_20260324

Administratif

24 mars 2026

B..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés attaqués.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603789_20260319

Administratif

19 mars 2026

A..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603973_20260326

Administratif

26 mars 2026

A..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision du préfet de la Vendée portant retrait

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515652_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Aucun des moyens invoqués par Mme B... à l’appui de sa demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516344_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué (…) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516345_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué (…) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516364_20251030

Administratif

30 octobre 2025

A... ne paraît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse. Par suite, et sans qu’il soit besoin d’apprécier la condition d’urgence, la requête de M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516682_20260430

Administratif

30 avril 2026

montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516745_20251013

Administratif

13 octobre 2025

C..., tels qu’énoncés dans les visas de la présente ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 4.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516830_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Aucun des moyens invoqués par les requérants, tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517049_20250704

Administratif

4 juillet 2025

de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et aurait commis une erreur d'appréciation en se prononçant sur le caractère réel et sérieux de ses études ne parait

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517737_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Aucun des moyens invoqués par les requérants tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517824_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518346_20251120

Administratif

20 novembre 2025

D..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions implicites par lesquelles la

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519689_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Aucun des moyens invoqués par Mme D... tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519707_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Aucun des moyens invoqués par Mme A..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519900_20251204

Administratif

4 décembre 2025

B... tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519911_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Aucun des moyens invoqués par M. et Mme B... à l’appui de leur demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

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